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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25890016971697Possession et jouissance paisible de la ferme des barques de Furnes à Ypres, complainte et troubles de faitDossier de 51 pièces en une liasse avec copie de la commission de complainte délivrée en chancellerie du 22 mai 1697,pièces d'enquêtes, la procuration délivrée à Buen, pièces en flamand avec traductionVoir
10979016971697Vente judiciaire d'une terreDossier de 22 pièces cotées sans inventaire Voir
7789116971697Filiation illégitime, enfant naturelUne pièce isolée : une enquête du 12 septembre 1697 pour Anne Fourée faite devant le bailli de Nuncq en exécution de l'arrêt contradictoire rendu entre les les parties le 7 mai 1697Voir
5396016961697Rentes héritières, paiement du cours de la rente, opposition à l'ordonnance de deniers Dossier volumineux de 29 pièces avec deux inventairesVoir
298016971697Une quarantaine d'assignations à comparaître devant le parlement de Tournai délivrées entre le 4 juin et le 5 août 1697.Voir
7044016951697Curatelle, dette, garantie, lettre de changeDossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 20 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont les conclusions du procureur du roi, et une seconde de 9 pièces fournies par le défendeur avec inventaire Voir
813016961697Paiement de rendageDossier de 23 pièces, en très mauvais état (entièrement collé sur toute la moitié en raison de l'humidité, écriture en partie effacée en haut à droite des documents). Il comporte un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une itérative, des réponses, des répliques, des écrits, une autre itérative, un persisté du défendeur, deux écrits d'avertissement, une sentence définitiveVoir
15861016961697Rente, hypothèqueDossier de 16 pièces avec inventaire Voir
7058016951697Frais de justice, procédure, commitimus, paiement des salaires de l'huissier, serment décisoirePetit dossier de 6 pièces fournies par le défendeur avec deux inventaires dont la procuration donnée à Ballenghien, les pièces portent sur la preuve et le serment décisoireVoir
15231016951697Exploitation des tourbes dans un marais dont la possession revient aux demandeursDossier de 41 pièces cotées avec un inventaireVoir

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