Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15861

Cote 8B1/15861
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, hypothèque
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier de 16 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marescaux Daniel Rentier/greffier de la prévôtéBourgeoisMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malengreau Nicolas Bourgeois Mons

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