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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5946 | 0 | 1682 | 1684 | Injures, demande de réparation, excès commis par le greffier de la Renenghe de Cassel, compétence pour statuer | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 18 septembre 1682, un écrit intitulé "Plainctes et accusations... contre Jean Baptiste Samyn...", et un procès-verbal de comparution du 9 octobre 1682 au cours duquel les bailli et échevins de Cassel demandent que la cause soit renvoyée devant eux |  | |
| 5990 | 0 | 1691 | 1691 | Injures, diffamation : propos infamant et calomnieux à l'égard de la fille mineure de la demanderesse accusée d'avoir "fait un enfant", grossesse cachée | Petit dossier composé d'une liasse de 12 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, la requête du 1er octobre 1691, l'étiquet et l'enquête de la demanderesse et un avertissement secret pour le défendeur. La pièce volante est la sentence rendue le 14 décembre 1691 | | |
| 9305 | 0 | 1686 | 1687 | Injures, menaces entre avocats | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la procuration délivrée à Ballenghien | | |
| 8038 | 0 | 1683 | 1683 | Injures, publication de "pasquinades" diffamatoires | Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5385 | 0 | 1692 | 1693 | Injures, réparation, accusation de recel d'une cuillère d'argent doré | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi qu'une pièce séparée, sentence définitive du 31 janvier 1693 | | |
| 9289 | 0 | 1710 | 1710 | Injures, succession testamentaire, droit de jouissance, usufruit des moules et ustensiles d'étainier | Dossier volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces collées et déchirées par l'humidité) dont l'inventaire des "moules et ustensiles d'estainerie délaissés par Jean Delefontaine, dit Wicart" | | |
| 24019 | 0 | 1692 | 1692 | Inscription de faux (pièce relative à une succession), litispendance avec un procès civil | 2 procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire les 23 octobre et 24 novembre 1692 et la constitution de procureur du demandeur | | |
| 17319 | 0 | 1677 | 1678 | Insuffisance du revenu de la ferme à cause de l'augmentation du cours du charbon par les échevins et de la décision des charbonniers de l'amener ailleurs | Petit dossier de 10 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 9170 | 3 | 1708 | 1708 | Insultes | Dossier de 4 pièces dont une information | | |
| 5025 | 0 | 1684 | 1687 | Insultes à autorité publique, opposition aux sergent de la ville d'Armentières chargés de creuser un fossé, appel de la prise de corps pour défaut de commission et de compétence, voie de faits | Dossier volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 6 pièces avec inventaire correspondant, une deuxième de 27 pièces avec inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces avec inventaire correspondant, une quatrième de 11 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que les arrêts de la gouvernance de Douai pour chacun des appelants | |
