Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13357

Cote 8B1/13357
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Religion réformée. Arrestation pour appartenance à la religion protestante, autorisation de sortie du royaume
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier de 3 pièces dont l'interrogatoire du suspect et son certificat de confession et abjuration (extrait du livre des nouveaux convertis de la paroisse Saint-Pierre de Déclarat
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caux Moïse   Declerat en Gascogne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
    

logos