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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12690 | 0 | 1703 | 1703 | Homicide de Jacques Desnuits, leur voisin, d'un coup de fourche, querelle à propos d'une haie, légitime défense, prison | 6 pièces : interrogatoires sur la sellette | ||
31363 | 0 | 1696 | 1696 | Homicide ; blessures ayant entraîné la mort de Jean Jacques Patron | 1 pièce : interrogatoire sur la selette du 7 septembre 1696 (l'accusé dit pour sa défense que J. Patron n'est mort "qu'apres 24 jours et que s'il avoit eté bien pence il en seroit guery") | ||
27171 | 0 | 1663 | 1670 | Héritage, rente, coutume de Cambrai et du cambrésis | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire des pièces (nombre de pièces incomplet) dont la requête de l'appelant, les articles et procédures de premières instances, des répliques, des tripliques, un étiquet sur les témoins à entendre et une enquête faite à la demande de Pierre Crinon. | ||
9937 | 0 | 1703 | 1703 | Héritage d'une terre (Ayrelles, Solre-le-Château) | Dossier assez volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant | Petit registre de compte ("visites") avec couverture en parchemin appartenant à Jean Robbes, prêtre de Ferrières (1679-1690) | |
13583 | 0 | 1715 | 1716 | Hérédité d'une mairie, bail emphythéotique sur un potager, construction d'un mur | Dossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16435 | 0 | 1700 | 1704 | Haie plantée au bord d'une allée, emprise sur une propriété, délimitation de terres | Dossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires (un par instance), dont intendits et enquêtes | ||
12387 | 0 | 1699 | 1713 | Habileté(capacité) à succéder aux biens d'Hugues de Bourgeois et la dame de Bouvines | Dossier assez volumineux de 58 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant | Un arbre généalogique de Martin Ghoret et Françoise de Flines | |
27611 | 0 | 1713 | 1715 | Guerre,conflit entre des charretiers associés dans le ravitaillement des troupes armées alliées (campagne de 1711) pour le partage des gages reçus | Petit dossier constitué de pièces d'appel, étiquet, procès-verbaux d'enquête devant le conseil du Hainaut et devant le Magistrat de Bruxelles, une requête pour éviter les frais de déplacements lors de l'enquête devant le Magistrat de Bruxelles | ||
28089 | 0 | 1696 | 1696 | Guerre, changement de souveraineté, administration de la justice, demande d'évocation d'un procès soutenu devant la cour de Mons | Petit dossier en une liasse avec inventaire dont un extrait de la cour de Mons de 1671 | ||
15772 | 0 | 1701 | 1702 | Grossesse illégitime. Frais de défloraison et de couche, réparation, dot | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la prévôté condamnant le défendeur à entrenir et élever l'enfant |