Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10085 | 0 | 1681 | 1681 | Injures | Dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 11810 | 0 | 1715 | 1715 | Injures | 3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) | | |
| 30335 | 0 | 1618 | 1619 | Injures | 11 pièces du procès de première instance dont un inventaire et 10 pièces du procès d'appel dont un inventaire | | |
| 5632 | 0 | 1689 | 1690 | Injures | Dossier assez volumineux, contenant 27 pièces dont un inventaire des pièces et titres fournis par le demandeur, un inventaire des titres fournis par le défendeur et la sentence de l'échevinage du 4 avril 1690. A la fin de la sentence il est fait mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 6786 | 0 | 1678 | 1679 | Injures à un maître tailleur d'habits, confection d'un juste au corps et de culottes, malfaçon : étoffes de couleurs différentes | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Jean Baptiste Dusaulchoir, la sentence du 29 août 1678 dont il est fait appel, une déposition du marchand ayant vendu l'étoffe pour façonner le vêtement à l'origine du litige, une réponse et une duplique pour l'intimé | | |
| 10028 | 0 | 1684 | 1685 | Injures et atteinte à la réputation d'un orfèvre (à propos d'un bénitier en argent en dépôt) | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2546 | 0 | 1677 | 1679 | Injures et diffamation dans le cadre d'un procès (accusations calomnieuses de concussion et d'extorsions dans l'exercice du tabellionnage de Bergues-Saint-Winoc) | Dossier en bon état général composé de deux liasses de 14 pièces produites par le demandeur et 12 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires pour le demandeur et un inventaire pour le défendeur, le procuration de Guillaume Van Biesbroucq, la requête du 29 avril 1677, la procuration d'Antoine François Van Pradelles, la réponse du défendeur, une réplique et une ampliation de réplique pour le demandeur, des procès-verbaux de comparution et un "Soutenu incident" pour le défendeur | | |
| 11547 | 0 | 1693 | 1697 | Injures et excès, réparation d'injures | Dossier composé de 6 pièces (dont étiquet et enquête) sans cote ni inventaire | | |
| 2068 | 0 | 1616 | 1616 | Injures et forfaitures | Dossier en bon état constitué d'une liasse de cinq pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : deux requêtes de l'abbé de Saint-Hubert, une ordonnance et un état des dépens | | |
| 3958 | 0 | 1679 | 1685 | Injures suite à de prétendus excès du collecteur des vingtièmes, contestation du recours à la procédure extraordinaire s'agissant de "délits privés", demande d'élargissement sous caution, prise à partie du bailli | Petit dossier en mauvais état (humidité) composé d'une liasse de 27 pièces fournies par Jean Delcroix, dont deux inventaires. Parmi les pièces répertoriées dans le second inventaire se trouve une requête présentée au conseil souverain par Rousseau le 2 mai 1684 dans laquelle il expose qu'un arrêt du 14 novembre 1680 a ordonné d'apporter les procédures faites devant la justice de Crespin sous quinzaine et a demandé aux gens de Loi de Crespin d'avancer les dépens du rapport. Cette requête indique aussi que depuis cet arrêt de 1680, Rousseau s'est désisté de son office de bailli | |
