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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24214 | 1 | 1611 | 1611 | Infraction. Prison. Demande de libération d'un prisonnier pour divers délits (injures, vols), récusation des juges et demande d'évocation au Grand conseil de Malines | Dossier de 5 pièces : une requête en évocation de Pierre Cricquet adressée aux archiducs, une copie de la lettre des archiducs du 11 février 1611 accordant l'évocation ; les trois autres pièces concernent Jean Muissart qui a été cité comme témoin contre Philippe Lentailleur, receveur de la Salle de Valenciennes dans le procès de Cricquet (une requête de Muissart aux archiducs, une requête du Magistrat de Valenciennes au Grand Conseil de Malines et une autre du 16 février 1611 adressée aux archiducs) |  | |
| 13461 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai) | Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondant | | |
| 17021 | 0 | 1718 | 1717 | Infraction. Procès pour homicide puis entérinement de lettres de rémission (légtime défense) | Dossier de 21 pièces avec inventaire, ordonnances, assignations, information, rapport des experts, récolement des témoins, conclusions du procureur fiscal ; le dossier est accompagné d'une grande lettre de rémission avec un grand sceau adressée au conseil provincial du Hainaut | Très grande lettre de rémission avec un grand sceau | |
| 16991 | 8 | 1688 | 1688 | Infraction. Querelle | Dossier de 41 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 16547 | 1 | 1706 | 1706 | Infraction. Querelle à la sortie du cabaret, coup de crosse de fusil (Planques) | Dossier de 17 pièces sans cote ni inventaire. Première affaire : une liasse de 6 pièces | | |
| 16493 | 5 | 1679 | 1679 | Infraction. Querelle à propos du bail d'une cense non renouvelé, coups et blessures | Dossier d'information de 3 pièces | | |
| 16534 | 0 | 1708 | 1709 | Infraction. Querelle, insulte envers le sieur de Camphin, officier du conseil provincial | Dossier peu volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence condamnant par contumace à tenir prison et jeûner pendant 3 mois et à demander pardon | | |
| 24149 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction. Rapt de séduction ; mariage de surprise (mariage à la Gaulmine) ; mariage clandestin ; nullité du mariage | Dossier d'une soixantaine de pièces contenant notamment la plainte de Georges André Prouveur, le réquisitoire à fin d'informer (17 juin 1701), l'information (22 juin-15 juillet 1701, le décret d'ajournement personnel contre les 3 principaux accusés et d'assigné pour être ouï contre les complices (2 juillet 1701), l'interrogatoire des complices (15 et 16 juillet 1701), le décret de prise de corps contre les 3 accusés (1 août 1701), 3 procès-verbaux de perquisition de ces accusés (3 août 1701), les réquisitions du 5 octobre 1701 et l'arrêt rendu en conséquence le 16 octobre ordonnant le passage à la procédure extraordinaire, le récollement des témoins (19 octobre 1701) | | |
| 17076 | 0 | 1693 | 1694 | Infraction. Rébellion | Dossier assez volumineux composé de 46 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 15938 | 0 | 1713 | 1716 | Infraction. Rebellion (danse sur la place publique sans l'autorisation de la demanderesse) | Dossier de 29 pièces sans inventaire (requête et information). | |
