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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28329016991701Bail de terres et maison au village de Taisnières accordé par un père à son fils. Manquements aux obligations portées dans l'acte. Procédure de renvoi devant les juridictions ordinairesPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont le bail en discussion. Procès renvoyé devant les juridictions ordinaires par l'intendantVoir
28330016721674Rentes seigneurialesPetit dossier de 3 pièces dont deux sont des sentences étendues de la décision de la salle de Lille du 25 octobre 1674, la première est un écrit qui résume la procédure avec les procurations délivrées aux procureursVoir
28333017161716Procès extraordinaire (criminel). Rapt de séduction de Marie Antoinette SenoutzenUne seule pièce très détaillée intitulée "extrait d'un procès extraordianire" avec les témoignages et le déroulé de la procédureVoir
28337017051705Dettes, action en garantiePetit dossier sans inventaireVoir
28347017091709Procédure : dépaysement de procès, litispendance, multiplication des procédures devant des tribunaux différents, chicane, dettes Petit dossier de 4 pièces versées par le défendeur dont un inventaire et la procuration délivrée au procureur postulant Voir
28348016741676Impôts et taxes, Logement des troupes (soldats) sur ordre de l'Intendant conséquence sur l'assiette de la taille, demande de réduction de l'assiettePetit dossier en une liasse avec inventaire de 15 pièces pour les défendeursVoir
2835017101727NC, non contentieuxLiasse de 38 lettres adressées par les présidents et conseillers de la Tournelle aux juridictions inférieures pour donner des instructions dans des procès en matière criminelle, quelques échanges avec l'intendant VoisynVoir
28352016871690Contestation de jouissance de terres labourables à Cappel, voie de faitPetit dossier de 19 pièces fournies par Derubin en une liasse Voir
28358016491649IndéterminéUn inventaireVoir
28359016991701Bail, Baux de terres dépendantes de la seigneurie de Masnières, consignations des loyers (redevances), saisieDossier de 26 pièces de l'appel avec inventaire dont la sentence de première instance de 1701 et les écrits de griefs, édit imprimé de 1692 portant création de l'office de receveur des consignations, extrait des registres du Parlement portant provisions pour Balthazar MarchantVoir

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