Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28333

Cote 8B1/28333
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès extraordinaire (criminel). Rapt de séduction de Marie Antoinette Senoutzen
Année de début1716
Année de fin1716
NotesUne seule pièce très détaillée intitulée "extrait d'un procès extraordianire" avec les témoignages et le déroulé de la procédure
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Senoutzen JaspartPartie civile, père de la jeune fille séduiteLille
Maurois LouisePartie civile, mère de la jeune fille séduiteLille
Prévôt de la ville de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier Pierre JosephLille

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    
Senoutzen JaspartPartie civile, père de la jeune fille séduiteLille
Maurois LouisePartie civile, mère de la jeune fille séduiteLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier Pierre JosephLille

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