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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 1811 | 2 | 1698 | 1701 | Procédure incidente : paiement de frais de justice dont la taxe du substitut. | Dossier en relatif bon état, sans inventaire, contenant 16 pièces dont : la requête du procureur du roi (ordonnance en marge du 31 mai 1701), un extrait de cartulaire des rentes seigneuriales du comte de Sainte-Aldegonde (terroirs d'Auberchicourt et d'Aniche), un extrait des registres du parlement du 30 mai 1701 (arrêt ordonnant à Daniel Verport, receveur des saisies réelles, de payer par avance une somme sur les revenus des biens du comte de Sainte-Aldegonde), des certificats et des quittances (1698-1701) |  | |
| 1573 | 0 | 1698 | 1699 | Complainte. Perception de droits sur la balance (poids) et le transport par bateaux de foins de la cense et terre de Grande Haye sur les prairies de la cense (entre Warneton et Frelinghien), délimitation de la seigneurie de la Grande Haye | Dossier en relatif bon état, sans inventaire, constitué de plusieurs pièces non cotées, dont une enquête, deux continuations d'enquête, des placets de la demanderesse, une copie d'un procès-verbal de comparution, des réponses des défendeurs et une vingtaine d'étiquets pour la demanderesse | | |
| 6968 | 0 | 1673 | 1682 | Propriété d'une maison et de terres situées à Auchy, donation, constitution de rente, vente par décret pour paiement de la rente, conflit entre le donataire et l'adjudicataire, saisie de l'immeuble litigieux | Dossier en relatif bon état, sans inventaire, contenant 25 pièces dont : deux extraits identiques du "registre aux causes de la terre et haulte justice d'Auchy pardevant le juge et bailly general dudit lieu" (ces deux extraits, tous deux côtés A, reprennent toute la procédure de la requête du 19 janvier 1673 jusqu'à l'ordonnance du 30 avril 1682) ; la réponse du défendeur ; trois "comptes, estat et distribution faicte ... des deniers procedans de la vente faite par décret le 28 janvier 1672... de terres labourables seant Auchy..." ; la commission de mise de fait du 13 décembre 1672 ; les causes d'opposition de Desmons ; la réponse de Dubois aux causes d'opposition ; la sentence admettant les parties à preuve du 27 mars 1681 ; l'intendit pour Dubois et les réponses de crédence de Desmons du 19 juin 1681 | | |
| 1429 | 0 | 1682 | 1683 | Créances, serment, prescription décennale | Dossier en relatif bon état, constitué d'une liasse d'une vingtaine de pièces fournies par la demanderesse, dont un inventaire, et de deux pièces séparées. Parmi les pièces : un acte de rôle, la procuration de Darluyn pour Arnould Vanlerberghe, la procuration de Catherine Vandenvynere pour Gilles Vandenberghe (en flamand avec traduction), des traductions de reconnaissances de dettes de Pierre Darluyn des 23 mai 1667 et 19 janvier 1668, des répliques et des tripliques pour la demanderesse, une ordonnance de fournir | | |
| 1779 | 0 | 1707 | 1709 | Droits seigneuriaux : achat de farines provenant d'Avesnes au préjudice du droit de banalité du seigneur sur le moulin de Saint-Aubin | Dossier en relatif bon état, assez volumineux, constitué d'une liasse avec un premier inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance) dont des rapports, le procès-verbal de deux sergents de la terre et seigneurie de Dourlers, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, des conclusions du procureur du roi, une ordonnance du prévôt de Maubeuge, un procès-verbal de comparution, un consentement réciproque des deux avocats des parties, un avertissement de la demanderesse, des salvations des défendeurs, des solutions de la demanderesse, un étiquet des productions de la demanderesse, un étiquet des productions des défendeurs, des reproches de la demanderesse, des reproches des défendeurs, des salvations de la demanderesse avec des certificats, une ordonnance, des salvations des défendeurs, des arrières salvations de la demanderesse, des procurations, le dispositif du procès, un avertissement, un acte de rôle, un avertissement, une consultation et avis d'avocats de la cour de Mons et la sentence de la prévôté du 21 juillet 1708. Un second inventaire des pièces produites en appel dont une procuration, la commission de relief d'appel, un acte de rôle, un écrit de griefs, un acte de rôle, un écrit de réponse à griefs, une ordonnance de fournir, un arrêt de partage et la sentence infirmative du conseil du 26 juillet 1709 (sentence dont il est fait appel) | | |
| 2388 | 0 | 1681 | 1681 | Dossier en relatif bon état portant sur des incidents de procédure dans le cadre d'une procédure criminelle pour vol (rectification du procès par le conseil souverain suite à des nullités commises par le juge de première instance, refus de déposer de deux témoins). Ce dossier est constitué de quatre pièces datées du 17 février 1681 faisant état des menaces proférées par François Bonau, major de la place de Bouchain, contre le conseiller rapporteur Jacques Joseph Visart lors de son témoignage à l'occasion de la rectification du procès pour le vol commis par Lafuite (La Fuitte) dit La Fontaine, soldat au régiment de la marine, compagnie de Manègre | | ||
| 915 | 0 | 1696 | 1697 | Bail à ferme du chateau d'Ebblinghem et mesures de terres à labeur (paiement des rendages) | Dossier en relatif bon état de 10 pièces environ. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des tripliques, des actes du rôle, une ordonnance de fournir | | |
| 1568 | 0 | 1696 | 1697 | Succession : état et renseignement des différents biens d'une défunte, qualité d'héritier mobiliaire | Dossier en relatif bon état contenant 13 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 27 août 1696, un écrit de réponse du défendeur, des répliques des demandeurs, des dupliques du défendeur, des tripliques des demandeurs, des quadrupliques du défendeur, deux extraits de registre des plaids, un avertissement des demandeurs, un avertissement du défendeur et la sentence du 13 février 1697. L'appel est mentionné en fin d'inventaire mais il n'est indiqué ni par qui il a été formé ni où il sera porté | | |
| 2282 | 0 | 1695 | 1695 | Inexécution contractuelle, non paiement du prix de la vente de 128 brebis | Dossier en relatif bon état constitué de huit pièces, sans inventaire, dont la requête du 16 mars 1695, des placets du demandeur, la copie d'un procès-verbal, une enquête et la sentence du 21 avril 1695 | | |
| 1553 | 0 | 1681 | 1681 | Location d'une cense | Dossier en relatif bon état constitué de deux pièces : un étiquet pour le défendeur et une enquête du 15 novembre 1681 | |
