Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25481
Cote 8B1/ | 25481 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Salaires pour la reddition des comptes des tailles à Beuvry, compétence du bailli, opposition des échevins à l'intervention du bailli lequel ne doit s'occuper d'affaires civiles comme la taille mais seulement des affaires criminelles |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier en une liasse de pièces versées par les demandeurs avec les pièces d'un litige entre Paul Antoine Marin de Bray, bailli de Marchiennes et Beuvry et les échevins du lieu qui se poursuit en appel devant le conseil souverain |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delecourt | Partie jointe | Bailli de Marchiennes et Beuvry | Marchiennes | |
Tuteurs de Paul Florent de Bray, fils et héritier de Paul Antoine Marin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et échevins de Beuvry | Beuvry-la-Forêt |