Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25481

Cote 8B1/25481
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSalaires pour la reddition des comptes des tailles à Beuvry, compétence du bailli, opposition des échevins à l'intervention du bailli lequel ne doit s'occuper d'affaires civiles comme la taille mais seulement des affaires criminelles
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier en une liasse de pièces versées par les demandeurs avec les pièces d'un litige entre Paul Antoine Marin de Bray, bailli de Marchiennes et Beuvry et les échevins du lieu qui se poursuit en appel devant le conseil souverain
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecourt Partie jointeBailli de Marchiennes et BeuvryMarchiennes
Tuteurs de Paul Florent de Bray, fils et héritier de Paul Antoine Marin  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Beuvry  Beuvry-la-Forêt

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