Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25930

Cote 8B1/25930
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSous-fermage du domaine de la terre d'Avesnes, prairies du château de Sassogne, refus de modération des loyers
Année de début1688
Année de fin1696
NotesDossier en une liasse de 14 pièces avec le libel introductif du 23 mars 1688, étiquets, pièces d'enquêtes, l'acte d'appel du 19 avril 1696
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Berlaymont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degricourt JeanReceveur de la terre d'AvesnesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion AndréBourgeoisLandrecies
Druet JeanBerlaimont

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