Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25063

Cote 8B1/25063
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeDroit des biens, fief et seigneurie de Bouvignies, succession testamentaire, fidéicommis, application de la disposition de l'Edit perpétuel de 1611 qui règle le fidéicommis à trois générations, mise de fait
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier en une liasse de 10 pièces dont la supplique du 14 octobre 1686, réponse, duplique et le dictum de la Gouvernance du 25 mai 1700
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nédonchel Octave EugèneBouvignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Assignies Marie Obertine (Albertine)Veuve de Jean Baptiste de Nédonchel, procuratrice d'Albert de Nédonchel et tutrice de ses enfants mineursBouvignies

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