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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30074016921693Biens en indivision, Communauté de biens (bois et héritages), refus de procéder à la divisionPetit dossier avec inventaireVoir
2678016921693Dettes pour rendage de terres données en ferme à Saint-Amand, exécution, contestation des arrérages dusPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces de la demanderesse, dont ses réponses, ses dupliques, son étiquet, son enquête et ses salvationsVoir
14769016931693Reconnaissance de lettres de constitution de rentesDossier de 10 pièces cotées sans inventaire Voir
26561016931693Obligation contractuelle, vente de bateau à construire, délai de livraisonPetit dossier de 6 pièces d'appel fournies par l'appelant dont la procuration délivrée à Van Melle, la commission de relief d'appel du 12 mai 1693Voir
15460016931693Une forte liasse en partie déliée qui réunissait 78 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1693. Les procès-verbaux 1 à 12 et 14 à 18 ont disparu.Voir
15401016921693Non paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont)Dossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'AgimontDonation de rente, parchemin de 1521 avec sceauVoir
11083016911693Droits des gens mariés, Absence d'un mari soldat, abandon, reconnaissance du décès, légitimité d'un enfantDossier volumineux de 86 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir
14784016921693Livraison de marchandises, bris de carreaux, mandat, responsabilitéDossier en assez bon état (encre effacée, humidité) de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
6678016921693Non renseignéÉtats de répartition des épices et autres droits revenant aux magistrats du Parlement. Dossier composé de 13 livrets récapitulatifs des versements effectués.Voir
9058016931693Compétence de l'échevinage de ValenciennesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 12 pièces cotés avec un inventaire dont un mémoire adressé à l'intendant de Flandre par le Magistrat de Valenciennes (1679), la procuration donnée à Pierre DuboisVoir

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