Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6678

Cote 8B1/6678
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon renseigné
Année de début1692
Année de fin1693
NotesÉtats de répartition des épices et autres droits revenant aux magistrats du Parlement. Dossier composé de 13 livrets récapitulatifs des versements effectués.
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2025

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