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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16493 | 3 | 1679 | 1679 | Infraction. Vol d'argenterie et ustensiles, consommation des vivres, effraction de la cuisine du sieur Dargeance et du couvent de Brigittins de Douai | Dossier de 7 pièces, dont les certificats du supérieur des Brigittins |  | |
| 16311 | 0 | 1710 | 1713 | Infraction. Vol d'habits / vente de vêtements, prêt d'argent pour honorer des dettes de jeu | Dossier très volumineux de 109 numérotées avec plusieurs inventaires | | |
| 16572 | 2 | 1669 | 1669 | Infraction. Vol de bière chez Warenghien | Une seule pièce (confrontation) | | |
| 15364 | 0 | 1695 | 1697 | Infraction. Vol de gerbes d'avoine pendant la nuit | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24198 | 0 | 1698 | 1699 | Infraction. Vol de houblon vert ; perquisition ; voie de fait ; irrégularités dans la procédure (violation de l'ordonnance criminelle de 1670) | Une liasse très volumineuse contenant les pièces de première instance avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont : le réquisitoire à fin d'informer du 21 septembre 1698 ; le procès-verbal de perquisition du même jour ; l'interrogatoire de Jacques Questroy du 27 septembre 1698 ; l'interrogatoire de Jean-Baptiste Van der Cruyce du même jour ; l'information du 27 au 31 octobre 1698 ; le réquisitoire du bailli concluant à l'extraordinaire du 31 octobre 1698 ; une information complémentaire du 21 novembre 1698 ; une continuation d'information du 1er au 5 décembre 1698 ; un récolementdu 6 décembre 1698 ; une requête présentée par Jacques Questroy avec trois attestations en flamand jointes tendant à l'innocenter; unéclaircissement de faitpour Van derCruyce ; une requête du bailli demandant un décret d'assigné pour être ouï contre l'épouse de Van der Cruyce ; l'interrogatoire de celle-ci du 23 novembre 1698 ; unrécolement du 26 novembre 1698 ; les confrontations des 13 et 26 novembre 1698 ; une sentence du même jour autorisant les accusés à prouver les faits justificatifs par eux invoqués ; les informations faites en conséquence les 8 et 18 janvier 1699 ; la sentence du 27 avril 1699 condamnant Van der Cruyce est sa femme à une amende et décrétant la confiscation du houblon saisi au profit des pauvres ; la liasse contient également une dizaine de pièces en flamand non traduites. Enfin, la liasse contient une requête du 2 juin 1699 par laquelle les époux Van der Cruyce sollicitent une commission de relief d'appel avec clause d'inhibition et défenses | | |
| 16493 | 18 | 1679 | 1679 | Infraction. Vol de l'argent du boulanger pendant la messe | Une seule pièce | | |
| 16493 | 4 | 1676 | 1676 | Infraction. Vol de manteau d'un étudiant avec menace à l'épée (condamnation à la pendaison) | Dossier d'information de 6 pièces | | |
| 17022 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Vol, vagabondage | Petit dossier 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la convocation de l'interprête | | |
| 17106 | 0 | 1695 | 1699 | Infraction. Vols | Dossier de 30 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 17105 | 0 | 1709 | 1709 | Infraction. Vols commis au couvent des pères dominicains à Valenciennes | Dossier composé de 23 pièces cotées sans inventaire. | |
