Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13860

Cote 8B1/13860
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Injures répétées, coups et blessures sur le prêtre de Sainte-Marie-Cappel
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blocq Dominique Ecuyer, bailli de Cassel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, accusé et condamné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanacker Jacques Bailli de la Vierschaere des onze paroisses dite ambacht de Cassel  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blocq Dominique Ecuyer, bailli de Cassel  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanacker Jacques Bailli de la Vierschaere des onze paroisses dite ambacht de Cassel  

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