Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13985
Cote 8B1/ | 13985 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Lettre de rémission pour l'homicide de Georges de Wilde, maître des postes à Menin, évasion de l'accusé avant l'entérinement des lettres |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier de 43 pièces dont un jugement avant dire droit sur l'entérinement des lettres, lettre de l'accusé expliquant son évasion et sa sortie du ressort du parlement, informations, requête de Jean Duplessis pour l'obtention des lettres de rémission, correspondance de Ladislas de Baralle, procureur général et Dugué de Bagnol, intendant |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Menin
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duplessis Jean | Contrôleur des moulins banaux de la ville de Menin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duplessis Jean | Contrôleur des moulins banaux de la ville de Menin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Indéterminé |