Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13985

Cote 8B1/13985
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Lettre de rémission pour l'homicide de Georges de Wilde, maître des postes à Menin, évasion de l'accusé avant l'entérinement des lettres
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier de 43 pièces dont un jugement avant dire droit sur l'entérinement des lettres, lettre de l'accusé expliquant son évasion et sa sortie du ressort du parlement, informations, requête de Jean Duplessis pour l'obtention des lettres de rémission, correspondance de Ladislas de Baralle, procureur général et Dugué de Bagnol, intendant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Menin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duplessis Jean Contrôleur des moulins banaux de la ville de Menin  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duplessis Jean Contrôleur des moulins banaux de la ville de Menin  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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