Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16551
| Cote 8B1/ | 16551 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Infraction. Intervention de deux soldats pour faire évader une garce ou putain lors de sa conduite en prison sur ordre du Magistrat d'Orchies. prostitution. |
| Année de début | 1670 |
| Année de fin | 1670 |
| Notes | Petit dossier sans inventaire composé de quatre pièces : l'information du 2 octobre 1670 (à la fin de laquelle se trouve le réquisitoire du procureur du roi qui conclut à l'application de la peine du cheval de bois avec des poids aux pieds), un interrogatoire du 4 octobre 1670, le récolement et la confrontation du 6 octobre 1670 |
| Pièces remarquables | Non défini |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Casoué dit Montbrison Pierre | Soldat de la compagnie Larget (Lerger ) au régiment de Picardie de garnison à Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusateur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi |
