Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4331 à 4340 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5054 | 0 | 1683 | 1684 | Frais de justice, salaire de procureur, paiement | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 20 pièces avec un inventaire correspondant |  | |
| 5189 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, blasphème | Dossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, composé d'informations menées par le lieutenant civil et criminel de Bouchain. Le dossier comprend aussi une lettre à l'intention du procureur Baralle relative au procès contre Hubert Dane (Cf. 8 B 1 / 5182) | | |
| 7800 | 0 | 1600 | 1601 | Succession,administration de la maison mortuaire de Pierre Romet, donation par testament à une œuvre de charité | Dossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant 12 pièces d'appel dont un inventaire | | |
| 6654 | 0 | 1686 | 1687 | Bail à ferme, tromperie | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont des répliques et des dupliques | | |
| 6945 | 0 | 1683 | 1705 | Auxiliaires de justice, office d'huissier,violences à l'encontre de Gilles Pelset, huissier, lors de l'exercice de sa charge | Dossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, contenant 20 pièces. Douze pièces concernent directement l'affaire de la Houssaye dont : la plainte de l'huissier Gilles Pelset avec, en pièce jointe ; une attestation du procureur du roi de la maréchaussée de la résidence de Maubeuge du 21 août 1683 ; la commission d'ajournement personnel du 12 janvier 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) ; le décret de prise de corps du 11 mars 1684 (sur parchemin avec un sceau plaqué en assez bon état) et l'interrogatoire de de la Houssaye du 21 mars 1684. Deux pièces s'y rattachent indirectement : il s'agit de la copie d'une lettre du 2 février 1684 et d'une requête adressée à la Cour par le procureur du roi le 10 mars 1684 évoquant les problèmes causés par la suspension du sieur de la Houssaye (difficultés pour instruire le procès criminel pour duel contre les nommés Lalande et Leclercq). Les autres pièces n'ont aucun rapport apparent avec le reste du dossier : il s'agit des testament et codicille d'Henri Maloteau, seigneur de Millevoie, greffier au bailliage de Tournai et Tournésis, des 28 septembre et 11 décembre 1686 ; d'une attestation en faveur du même Maloteau, conseiller au bailliage de Tournai et Tournésis, délivrée par les lieutenants conseillers et autres officiers du bailliage le 29 avril 1705 et de plusieurs feuillets contenant des chansons ou poèmes | | |
| 9863 | 0 | 1543 | 1544 | Opposition à une maintenue, prébende | Dossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, en assez mauvais état (humidité, pages collées) contenant 9 pièces | | |
| 6706 | 0 | 1679 | 1681 | Indéterminé | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 13 pièces dont 4 lettres missives (une en flamand sans traduction), la procuration de Jean Buen, celle d'Arnould Vanlerberghe, une réponse pour le défendeur et une déclaration de salaires de Buen | | |
| 7760 | 0 | 1673 | 1683 | Bail à cense : saisie pour obtenir le paiement des arrérages restants dus à l'échéance du bail, demande de modération des loyers pour pertes subies, déduction des frais engagés par le fermier pour la restauration des bâtiments brûlés lors de la prise de Tournai en 1667 | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 13 pièces dont des attestations, des étiquets et des enquêtes. Dans sa requête du 16 janvier 1673, le demandeur se plaint de la saisie de ses biens et affirme "qu'il a plutôt boni que mali à la charge du seigneur de Parfondville" | | |
| 8051 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, règlement de tailles | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 16 pièces | | |
| 7561 | 0 | 1699 | 1700 | Dîme : vente de lins provenant d'une dîme affermée, droit de préférence des décimateurs sur le prix en vertu d'une hypothèque légale et coutumière | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 19 pièces dont la requête du 21 novembre 1699, des répliques pour les demandeurs, un acte de déport des défendeurs du 2 décembre 1700 avec engagement solidaire de payer ce qui est dû au demandeur au compte de distribution de la maison mortuaire de Thomas Fiefvet (qui leur avait vendu le lin) et une déclaration "de debours et salaires" dus au procureur Coullemont | |
