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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7634 | 0 | 1693 | 1696 | Défaut de paiement d'une rente seigneuriale d'un chapon par an à Sommaing-sur-Ecaillon, clain (saisie) d'un immeuble | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant deux liasses et une pièce volante. La pièce volante est un inventaire des pièces produites par le demandeur. La première liasse contient 21 pièces correspondant à cet inventaire dont un extrait du registre de l'audience du 12 octobre 1693 contenant la venue en cause, un écrit de solutions, un étiquet, deux enquêtes, un écrit de contredit et le dictum de la sentence du 10 février 1696 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire - qui indique que les pièces ont été envoyées au greffe de la Cour le 15 mai 1696 - mais il n'est pas précisé par qui il a été formé). La seconde liasse réunit 4 pièces fournies par la défenderesse dont un inventaire et un écrit de contredits |  | |
| 6374 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, dette, clain et saisie de biens, seigneuries d'Oosthove, seigneurie de Warnave, paiement et nantissement, maison mortuaire, comptes de la recette des rentes seigneuriales | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 11 pièces dont un inventaire, la demande en clain et saisie du 23 mai 1690 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques | | |
| 4783 | 0 | 1701 | 1702 | Conflit commercial, constitution de société, reddition de comptes, reconnaissance des signatures apposées au bas d'un compte | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 12 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la sentence du 7 avril 1702 avec mention d'appel sans précision de juridiction | | |
| 4593 | 0 | 1680 | 1681 | Rentes, obligation solidaire, sûreté sur les biens, curatelle au séminaire de Saint- Amé de Douai | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant, reliées en une liasse | | |
| 5054 | 0 | 1683 | 1684 | Frais de justice, salaire de procureur, paiement | Dossier peu volumineux, en bon état, composé de 20 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 5189 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, blasphème | Dossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, composé d'informations menées par le lieutenant civil et criminel de Bouchain. Le dossier comprend aussi une lettre à l'intention du procureur Baralle relative au procès contre Hubert Dane (Cf. 8 B 1 / 5182) | | |
| 7800 | 0 | 1600 | 1601 | Succession,administration de la maison mortuaire de Pierre Romet, donation par testament à une œuvre de charité | Dossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant 12 pièces d'appel dont un inventaire | | |
| 6654 | 0 | 1686 | 1687 | Bail à ferme, tromperie | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont des répliques et des dupliques | | |
| 6945 | 0 | 1683 | 1705 | Auxiliaires de justice, office d'huissier,violences à l'encontre de Gilles Pelset, huissier, lors de l'exercice de sa charge | Dossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, contenant 20 pièces. Douze pièces concernent directement l'affaire de la Houssaye dont : la plainte de l'huissier Gilles Pelset avec, en pièce jointe ; une attestation du procureur du roi de la maréchaussée de la résidence de Maubeuge du 21 août 1683 ; la commission d'ajournement personnel du 12 janvier 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) ; le décret de prise de corps du 11 mars 1684 (sur parchemin avec un sceau plaqué en assez bon état) et l'interrogatoire de de la Houssaye du 21 mars 1684. Deux pièces s'y rattachent indirectement : il s'agit de la copie d'une lettre du 2 février 1684 et d'une requête adressée à la Cour par le procureur du roi le 10 mars 1684 évoquant les problèmes causés par la suspension du sieur de la Houssaye (difficultés pour instruire le procès criminel pour duel contre les nommés Lalande et Leclercq). Les autres pièces n'ont aucun rapport apparent avec le reste du dossier : il s'agit des testament et codicille d'Henri Maloteau, seigneur de Millevoie, greffier au bailliage de Tournai et Tournésis, des 28 septembre et 11 décembre 1686 ; d'une attestation en faveur du même Maloteau, conseiller au bailliage de Tournai et Tournésis, délivrée par les lieutenants conseillers et autres officiers du bailliage le 29 avril 1705 et de plusieurs feuillets contenant des chansons ou poèmes | | |
| 9863 | 0 | 1543 | 1544 | Opposition à une maintenue, prébende | Dossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, en assez mauvais état (humidité, pages collées) contenant 9 pièces | |
