Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3807

Cote 8B1/3807
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrise en charge de la pension d'un clerc de village, recours entre décimateurs
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 8 pièces cotées fournies par les défendeurs, avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Voormezele  Voormezele (Ypres, Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 9 janvier 1692
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardinal FrançoisClerc de la paroisseStaple
Bailli et échevins de la paroisse de Staple  Staple

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