Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4186

Cote 8B1/4186
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de moutons, paiement du prix des bêtes livrées
Année de début1698
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce isolée : la sentence rendue par le bailliage de Condé du 4 mai 1700
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parisis Pierre ClaudeMarchand de moutonsAth
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Routart (Routtart) NicaiseLaboureurCondé

logos