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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13622017151715Dette, défaut de paiement pour l'achat d'un chevalDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
13131016911692Abus dans la ferme des octrois, don d'un lot de brandevin à la ville de Valenciennes à la fin du bail de la fermeDossier volumineux de 22 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant Voir
15626015921592Décret, saisie de biensPetit dossier de 13 pièces avec inventaire Voir
16221017011703Saisie et transport d'une somme, traité de mariageDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondant Voir
16923017091709Paiement d'impôtsDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
28287016761676Impôts et taxes, collecte de la taille à Saint Sauveur châtellenie d'AthDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par les échevins de St Sauveur dont un registre des cotisations à la taille de juillet 1676Voir
30850016781678Exécution pratiquée sur une terre appartenant à Claire Deleloy par donation à cause de mort de son oncle et parrain, arrentement à vil prix, lésion, prescription6 pièces reliées dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête introductive d'instance du 11 octobre 1678, une copie de la donation faite par Toussaint Deleloy à sa nièce le 7 mars 1637 et un écrit de réplique pour les demandeursVoir
24712016911691Impôts : assiette et paiement des tailles et vingtièmes ; détermination des gens de loi sur lesquels pèse la cotisationDossier en bon état général composé de 19 pièces fournies par les demandeurs et par les défendeurs. Parmi les pièces fournies par les demandeurs : un inventaire, unExtrait légalisé du cahier de la Royère à Nechin fait en l'an 1602, une enquête du 19 février 1691, un écrit intituléEn examinant le procès,unAvertissement ...Parmi les pièces fournies par les défendeurs : un inventaire, la requête de Bracquaval du 6 décembre 1690, une enquête du 20 mars 1691, un extraitde certain registre de parchemin jaune intitulé Registres des assiettes de tailles de Templeuve commenchant en l'an 1652, un autre extraitde certain registre ... de peau, intitulé registre servant aux registremens de Templeuve de tous les tailles, vingtièmes et contributions començant en l'an 1674, une copie duRapport, grandeur et dénombrement que ie Messire Loÿs "de Lannoy", chevalier, seigneur du Haut Pont, Bersée, Zande etc. fait et bail a Noble homme Florent "de le Cambe" dit Ganthois, escuier, Sr de Templeuve en Dossemez, Annappes, Maufait, Le Motte etc. d'une piece de terre a labeur gisant a Esparqueaux...Le dossier contient également la sentence rendue le 5 août 1691 avec mention d'un appelVoir
24785016831687Interprétation d'un bail à ferme ; délimitation des droits du titulaire du bail de la ferme du brandevin (eau de vie) de Douai ; augmentation de l'impôt sur le brandevinPetit dossier en bon état général composé de 7 pièces parmi lesquelles l'enquête pour le demandeur du 16 octobre 1687Voir
31811017041704Procès criminel, Indéterminé1 pièce (2 feuillets) : interrogatoires sur la selette de Robertine Grulois (20 juin 1704) et de Marie Cuvelier (20 août 1704)Voir

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