Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6535

Cote 8B1/6535
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeModération de rendages de fermage sur des terres et moulins situés à Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt, à cause de pertes ou mauvais rendements consécutifs à la guerre
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux contenant 16 pièces sans cote ni inventaire dont : la requête de Courtecuisse du 5 mai 1714 ; diverses attestations ; un reçu daté de 1715 et des extraits du procès-verbal du 13 décembre 1710 dressé à l'occasion du procès ayant opposé les mêmes défendeurs, pour le même objet, à d'autres occupants de moulins ou terres appartenant à la maison de Sainte Aldegonde dans les villages de Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtecuisse CharlesOccupeur, en vertu d'un bail judiciaire, du moulin de Bugnicourt appartenant à la famille de Sainte-AldegondeMayeur de BugnicourtBugnicourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jolent PierreSyndic des créanciers de la maison de Sainte AldegondeIndéterminé
Tembreman Guillaume DanielCommissaire receveur des saisies réelles de la courIndéterminé

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