Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6535
Cote 8B1/ | 6535 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Modération de rendages de fermage sur des terres et moulins situés à Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt, à cause de pertes ou mauvais rendements consécutifs à la guerre |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces sans cote ni inventaire dont : la requête de Courtecuisse du 5 mai 1714 ; diverses attestations ; un reçu daté de 1715 et des extraits du procès-verbal du 13 décembre 1710 dressé à l'occasion du procès ayant opposé les mêmes défendeurs, pour le même objet, à d'autres occupants de moulins ou terres appartenant à la maison de Sainte Aldegonde dans les villages de Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Place (de la) Victor Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Courtecuisse Charles | Occupeur, en vertu d'un bail judiciaire, du moulin de Bugnicourt appartenant à la famille de Sainte-Aldegonde | Mayeur de Bugnicourt | Bugnicourt |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Jolent Pierre | Syndic des créanciers de la maison de Sainte Aldegonde | Indéterminé | ||
Tembreman Guillaume Daniel | Commissaire receveur des saisies réelles de la cour | Indéterminé |