Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4321 à 4330 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6009 | 0 | 1689 | 1689 | Impôts : assujétissement à la taille, exemption et privilège accordés par le roi, complainte et trouble de fait | Petit dossier contenant deux enquêtes des 1er et 8 mars 1689 devant Pierre Audemaert (Odomaer), huissier au Parlement siégeant comme juge référendaire |  | |
| 24712 | 0 | 1691 | 1691 | Impôts : assiette et paiement des tailles et vingtièmes ; détermination des gens de loi sur lesquels pèse la cotisation | Dossier en bon état général composé de 19 pièces fournies par les demandeurs et par les défendeurs. Parmi les pièces fournies par les demandeurs : un inventaire, unExtrait légalisé du cahier de la Royère à Nechin fait en l'an 1602, une enquête du 19 février 1691, un écrit intituléEn examinant le procès,unAvertissement ...Parmi les pièces fournies par les défendeurs : un inventaire, la requête de Bracquaval du 6 décembre 1690, une enquête du 20 mars 1691, un extraitde certain registre de parchemin jaune intitulé Registres des assiettes de tailles de Templeuve commenchant en l'an 1652, un autre extraitde certain registre ... de peau, intitulé registre servant aux registremens de Templeuve de tous les tailles, vingtièmes et contributions començant en l'an 1674, une copie duRapport, grandeur et dénombrement que ie Messire Loÿs "de Lannoy", chevalier, seigneur du Haut Pont, Bersée, Zande etc. fait et bail a Noble homme Florent "de le Cambe" dit Ganthois, escuier, Sr de Templeuve en Dossemez, Annappes, Maufait, Le Motte etc. d'une piece de terre a labeur gisant a Esparqueaux...Le dossier contient également la sentence rendue le 5 août 1691 avec mention d'un appel | | |
| 4171 | 0 | 1694 | 1694 | Impôts : action en recouvrement des tailles sur 6 mesures de terre et wateringue, demande de dispense pour inondation ayant rendu les terres infructueuses | Petit dossier en bon état contenant 6 pièces cotées avec l'inventaire correspondant (pièces de première instance dont un "extrait du registre dit en thios petit plaid de la ville et châtellenie de Bergues St Winocq" au dos duquel se trouve la sentence du 8 mai 1694 dont il est fait appel, un écrit de réponse pour le défendeur, une réplique pour le demandeur, une duplique pour le défendeur). A signaler enfin : une lettre du Magistrat de Bergues au Parlement accompagnant l'envoi des pièces | | |
| 4109 | 0 | 1688 | 1688 | Impôt, trouble à la possession d'un droit : exemption des impôts et maltôtes pour la bière brassée en la brasserie du béguinage accordéee par les comtes de Hainaut | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces cotées ou numérotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent l'enquête faite par Pierre Trainque, huissier exploiteur (6 septembre- 8 octobre 1688), un avis de jurisconsulte (avocat de Valenciennes) sur le résultat de cette enquête et différents titres produits par les demandeurs, Copie de lettres données par Philippe, duc de Bourgogne, à Bruges le 9 avril 1445 confirmant les exemptions du béguinage de l'Hôpital Sainte-Isabelle à Valenciennes (grand parchemin en trés bon état), un mémoire imprimé de 12 pages des "articles proposés au roy par les députéz du Magistrat de Valenciennes et les résolutionde de Sa Majesté couchées en marge d'iceux" du 9 mai 1677. | Sentence étendue du Grand conseil de Malines du 28 mars 1676 infirmant la décision rendue par l'échevinage de Valenciennes en faveur de Pierre Vilain contre maître Hubert Deschamps, chapelain du béguinage de Valenciennes | |
| 6775 | 0 | 1691 | 1692 | Impôt, tailles, vente d'une cense à Zermeseele | Très volumineux dossier, en bon état général, contenant une centaine de pièces de première instance et d'appel groupées en plusieurs liasses disposant souvent d'un inventaire. Parmi les pièces de première instance se trouvent les écrits échangés entre les parties des répliques aux sextupliques, un intendit et emploi de preuve, des reproches, des salvations, des contre-solutions, des super-solutions, de nombreux extraits de "cotisation de taille faite au village de Zermezeele"... Parmi les pièces d'appel, on signalera l'acte d'appel avec, en pièce jointe, la sentence du 8 novembre 1691 dont il est fait appel, un "recueil de la cause de Marcq Dupin contre Nicolas de Berre" reprenant toute la procédure de première instance, des contredits et des contre-solutions pour l'appelant, un écrit intitulé "Satisfaisant" et des solutions pour l'intimé, la sentence infirmative rendue par la Noble cour de Cassel le 23 avril 1692. Des pièces en flamand pas toujours traduites | | |
| 26055 | 0 | 1680 | 1680 | Impôt, paiement de la taille, projet de liquidation de la taille | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes. | | |
| 2511 | 0 | 1689 | 1690 | Impôt, détermination du rattachement fiscal : les habitants du "canton vulgairement nommé den Moorhoucq" dépendent-ils du village de Pradelles ou d'Hazebrouck pour l'imposition de leurs terres ? | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire, contenant de nombreuses pièces en flamand avec traduction, dont des intendits, une enquête judiciaire pour les bailli et échevins d'Hazebrouck devant le conseiller pensionnaire de Cassel, des attestations et des extraits de comptes | | |
| 26347 | 0 | 1655 | 1656 | Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt, procédure : désertion d'appel | Petit dossier en bon état de 9 pièces sans inventaire dont la requête adresser au président de la cour de distribuer et vider le procès, la requête introductive d'instance, une enquête, lettre de requête civile | | |
| 25473 | 0 | 1654 | 1655 | Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt | Dossier de 12 pièces, avec inventaire, dont plusieurs étiquets | | |
| 25760 | 0 | 1674 | 1674 | Impôt sur les bières, défaut de paiement, amende | Dossier d'un vingtaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête de Pierre Bannais, des reproches, des enquêtes sur la perception de l'impôt, un extrait d'ordonnance des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers, des avertissements et des salvations | |
