Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4321 à 4330 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28741016911691Impôts et taxes, dîmes au village de WillemsPetit dossier de 9 pièces d'enquêteVoir
13787016781678Impôts et taxes, Dîmes (Herzeele)Dossier en assez bon état (bord supérieur rongé par l'humidité) de 32 pièces sans cote ni inventaire Voir
11743016931696Impôts et taxes, dîmes (Courtrai)Petit dossier de 4 pièces dont la requête et procès-verbaux de comparution Voir
27996016971698Impôts et taxes, dîmes Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlementVoir
10792016881695Impôts et taxes, Dîme, réparation d'égliseDossier peu volumineux composé de 7 pièces Voir
30050016981699Impôts et taxes, dîme de Brouckerque due aux chanoines de Saint-Omer, vente du quart de la ferme de l'impositionDossier complet des pièces de première instance avec inventaire mention de l'appel au parlementVoir
28866017131713Impôts et taxes, désignation de Dïmeurs à Saint Saulve, procédure de désignationPetit dossier de 4 pièces avec inventaireVoir
6690016891691Impôts et taxes, défaut de paiement, droits sur la bière, confiscation, amendePetit dossier contenant 9 pièces dont un inventaire correspondant, une réponse, une réplique et la sentence du 23 juillet 1691dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traductionVoir
10997016841685Impôts et taxes, Défalcations du droit sur le vinPetit dossier de 19 pièces cotées avec inventaire Voir
11042016891689Impôts et taxes, Côtisation ou non à la taille (Eecke)Dossier volumineux de 188 pièces sans cote ni inventaire, dont une centaine d'extraits de tailles d'Eecke entre 1674 et 1687 (la moitié en flamand avec traduction) Voir

logos