Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27996

Cote 8B1/27996
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, dîmes
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi et asséeurs de la seigneurie du petit Robermez (Robermetz)  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de Saint-Amé  Douai

logos