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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
282017881788Non contentieuxUne pièce manuscrite : correspondance entre le Conseil supérieur de Perpignan et le Parlement de Flandre au sujet de la fonction de secrétaire du roi de la chancellerie.Voir
28201017041705Succession, secondes noces, refus de restituer le contrat de mariage de sa mère à son beau-pèreVolumineux dossier en 4 liasses de première instance et d'appel avec un inventaire général et inventaires avec la requête introductiveVoir
28202017091709Justice, frais, paiement du procureur postulant alors qu'un accord (accommodement) est intervenu entre les parties sous l'égide de la cour de parlement2pièces, la requête du procureur, la décision de la cour en apostilleVoir
28203117071711Refus de payer la caution de dépensUne pièce : placet des demandeursVoir
28203217111711Procédure : défaut de procuration du procureur postulantPlacet du procureur postulant Gradelle, pour être relevé de son défaut d'exhibition de l'acte de procuration, dans un procès où il représente Jean François Dubois, écuyer, conseiller secrétaire du roi, mayeur de la ville de ValenciennesVoir
28204017001700Procédure incidente: opposition à la délivrance de titres et papiers relatifs à la Maison de Sainte-Aldegonde par le greffier en chef du bureau des finances de Lille pour servir dans un procès devant la gouvernance de DouaiPlacet pour que le mémoire produit par les opposants (2 pages)soit mis à la "filasse des mémoires"Voir
28205017111711Homologation de transaction intervenue dans un procès en révision pendant devant la cour de parlement à Cambrai (garantie d'une rente)Extrait des registres de la cour de Parlement : requête en homologation avec le texte de la transactionVoir
28206017131713NC, sans objetpetit dossier en une liasse, demande d'autorisation de vendre une maison à Maubeuge occupée avec usufruit par le beau-père (mari en secondes noces de sa mère décédée) de Guillaume Boursier, dragon au régiment de Chassonville. Requête avec intéressants développements sur l'engagement du soldat (mention de pro deo), extrait de baptême, certificat d'appartenance au régiment, extrait du registre aux brefs de MaubeugeVoir
28208017101711Impôts et taxes, refus de payer la redevance d'un demi lot de vin destinée à financer la première communion des enfantsDossier en une liasse avec inventaire général des 18 pièces en appel dont la sentence de première instance, l'écrits de grief, les réponsesVoir
28213016911691Procédure incidente, succession de Marie Heriguer et Jaspart Heriguer, degrés de parenté successibles, clauses testamentaires contraires, nullité de l'enregistrement du testament, fidéicommis coutumes de DouaiPetit dossier en mauvais état, bords rongés d'humidité, d'une procédure principale relative à la succession Heriguer, le dictum de la cour joint (3 aout 1711) renvoie les parties devant la gouvernance.Voir

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