Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4311 à 4320 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28195017001700Dettes, Contrat de mariage, accusation de non versement des sommes dues au titre de la dot de sa sœurdossier en deux liasses des pièces versées par l'une et l'autre partie avec inventaire, sentence définitive du 11 juin 1700Voir
28197017011701Succession de Jean Baptiste de Nedonchel, Procédure incidente : demande de délai dans l'exécution d'une sommation pour vider de ses meubles le château de BassecourPetite liasse de 4 pièces versées par le défendeur avec inventaire : procuration à Jacques François Le Pan, requête, procès verbal, réponse Voir
282017881788Non contentieuxUne pièce manuscrite : correspondance entre le Conseil supérieur de Perpignan et le Parlement de Flandre au sujet de la fonction de secrétaire du roi de la chancellerie.Voir
28201017041705Succession, secondes noces, refus de restituer le contrat de mariage de sa mère à son beau-pèreVolumineux dossier en 4 liasses de première instance et d'appel avec un inventaire général et inventaires avec la requête introductiveVoir
28202017091709Justice, frais, paiement du procureur postulant alors qu'un accord (accommodement) est intervenu entre les parties sous l'égide de la cour de parlement2pièces, la requête du procureur, la décision de la cour en apostilleVoir
28203117071711Refus de payer la caution de dépensUne pièce : placet des demandeursVoir
28203217111711Procédure : défaut de procuration du procureur postulantPlacet du procureur postulant Gradelle, pour être relevé de son défaut d'exhibition de l'acte de procuration, dans un procès où il représente Jean François Dubois, écuyer, conseiller secrétaire du roi, mayeur de la ville de ValenciennesVoir
28204017001700Procédure incidente: opposition à la délivrance de titres et papiers relatifs à la Maison de Sainte-Aldegonde par le greffier en chef du bureau des finances de Lille pour servir dans un procès devant la gouvernance de DouaiPlacet pour que le mémoire produit par les opposants (2 pages)soit mis à la "filasse des mémoires"Voir
28205017111711Homologation de transaction intervenue dans un procès en révision pendant devant la cour de parlement à Cambrai (garantie d'une rente)Extrait des registres de la cour de Parlement : requête en homologation avec le texte de la transactionVoir
28206017131713NC, sans objetpetit dossier en une liasse, demande d'autorisation de vendre une maison à Maubeuge occupée avec usufruit par le beau-père (mari en secondes noces de sa mère décédée) de Guillaume Boursier, dragon au régiment de Chassonville. Requête avec intéressants développements sur l'engagement du soldat (mention de pro deo), extrait de baptême, certificat d'appartenance au régiment, extrait du registre aux brefs de MaubeugeVoir

logos