Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 282

Cote 8B1/282
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon contentieux
Année de début1788
Année de fin1788
NotesUne pièce manuscrite : correspondance entre le Conseil supérieur de Perpignan et le Parlement de Flandre au sujet de la fonction de secrétaire du roi de la chancellerie.
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2380

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