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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
125017101712Procédure criminelle : faux en écriture au QuesnoyDossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquêteVoir
119016891690IndéterminéDossier en très mauvais état, ensemble des pièces atteintes sur un tiers par l'humidité : pièces en flamand et traductions, dont un extrait du registre aux plaids du village et seigneurie de Pitgam, des réponses, des répliques, des dupliques, un intendit, une enquête ordinaire, des reproches et contredits, des salvations et solutions, un extrait du registre baptismal de l'église paroissiale de Pitgam, un avertissementVoir
705017021702Liquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de FretinDossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660.Voir
131016961701RenteDossier en très mauvais état et incomplet : un inventaire, une lettre de procuration, des réponsesVoir
136016871687Saisie de meublesDossier en très mauvais état contenant 5 pièces dont un procès-verbal de comparution des parties et un procès-verbal de comparution de témoinsVoir
4862017101710Frais de justice, salaire et vacations de procureur au parlement de FlandreDossier en très mauvais état contenant 4 pièces cotées avec inventaireVoir
1769017091710Conflit de juridictionsDossier en très mauvais état constitué de trois pièces partiellement déchirées, dont un inventaireVoir
1934016881689Bail, terres, cense, coupe de tourbesDossier en très mauvais état constitué de plusieurs liasses avec inventaires et les pièces correspondantes (diverses pièces en flamand avec traduction)Voir
1867017071708Restitution en entierDossier en très mauvais état avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire fait état d'une procuration, une requête civile, des dupliques, un soutenu, un acte de déboutement. Le second inventaire fait état d'un écrit de satisfaction, des répliques, des dupliquesVoir
4865016951716Dossier en très mauvais état (très endommagé par l'humidité) contenant toute une série de pièces relatives aux fiefs et cense de WattinetteVoir

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