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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27546017041704Procédure, entérinement de lettres de requêtes civiles, faits nouveaux, production de témoins, au principal conflit commercialDossier en une liasse avec inventaire du quatrième fournissement du demandeurVoir
28287016761676Impôts et taxes, collecte de la taille à Saint Sauveur châtellenie d'AthDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par les échevins de St Sauveur dont un registre des cotisations à la taille de juillet 1676Voir
27568017091709Dettes, ordre des créanciers, contestation du compte de distribution de deniers provenant d'une vente immobilièreDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par Jérôme BrouxVoir
28373016931694Lésion, minorité du cocontractant, conditions de la restitution en entier, rente, partage léonin avec la soeur du mineur, étudiant à l'Université de Douai, prise en charge des fraisDossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies en appel dont la procuration délivrée à PronierVoir
27901016811681Droit des gens mariés,Succession (Antoine Robert Ignace de Landas), droit des veuves,régime matrimoniale, traité de mariage, dot, douaireDossier en une liasse avec inventaire (mais pièces manquantes) dont copie du testament de Robert Ignace LandasVoir
28658016871696Droit des biens immobiliers, gestion et propriété de l'eau, revendication de terres de prairies occupées sans titre, détournement du cours d'une rivièreDossier en une liasse avec inventaire Voir
28112017021703Fondations pieuses, biens immobiliers, saisie de terres baronnie de BouvigniesDossier en une liasse avec inventaire Voir
28601016971698Possession de terres, nécessité de prouver la propriété, rentes, coutume de FurnesDossier en une dizaine de pièces d'appel avec inventaire, écrits de griefs et faits nouveaux pour requête civileVoir
27492016651685Rentes, hypothèques sur le rendement de terres. Procédure, prescription, reprise d'errements, responsabilité du greffier et du procureur dans l'absence de fournissement des pièces de première instance en appelDossier en trois liasses, une première liasse des pièces du procès devant l'office (1665-1672) en flamand, une deuxième et une troisième liasse des pièces fournies par l'appelant et l'intimé de 1685 avec inventaires dont les lettres de relief d'appelVoir
27589016861689Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyageDossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appelVoir

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