Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5000

Cote 8B1/5000
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, réclamation de salaires pour l'exécution de décrets de prise de corps, exécution indigne
Année de début1685
Année de fin1706
NotesDossier extrêmement volumineux en bon état, contenant 3 liasses et 4 pièces volantes. Une première liasse contient 33 pièces cotées avec trois inventaires successifs pour les demandeurs (parmi ces pièces se trouve la requête du 10 juillet 1705), une deuxième liasse contient 28 pièces cotées avec inventaire correspondant pour le défendeur, une troisième liasse contient 21 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire. Les liasses renferment plusieurs enquêtes épaisses. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence rendue par l'échevinage le 22 novembre 1706 : l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cochet (Cochez, Coché, Coghez) Pierre PhilippeExempt de la maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille
Delescluse ( de Lescluse, de l'Ecluse) Jean FrançoisArcher garde de la Maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille
Delacroix (De La Croix, de Lacroix) JacquesArcher garde de la Maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille
Tressel (Trestel) MartinArcher garde de la Maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille
Delaplace (De La Place) Jean BaptisteArcher garde de la Maréchaussée de Flandre de la résidence de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecat (Le Cat) DenisEcuyer, seigneur de BeaufremezLille

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