Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5416

Cote 8B1/5416
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeÉglise paroissiale, charges des réparations, construction de deux nouvelles maisons, Laventie
Année de début1690
Année de fin1693
NotesDossier extrêmement volumineux en assez bon état (bords rongés), comprenant une première liasse de 84 pièces cotées avec correspondant pour les demandeurs, et une seconde de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant pour les défendeurs
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et gens de loi de Laventie  Laventie
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, hommes de fiefs, manants et habitants de Fauquissart  Fauquissart (Laventie)

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