Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6414
| Cote 8B1/ | 6414 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Société commerciale familiale, faillite, abandon de biens, contrainte par corps, paiement de marchandises, qualité de bouchère publique, privilège de bourgeoisie |
| Année de début | 1705 |
| Année de fin | 1706 |
| Notes | Dossier extrêmement volumineux, contenant plus de cent pièces du procès en première instance. Une première série de 46 pièces fournies par le défendeur est réunie en une liasse contenant un inventaire, l'exploit d'arrêt de corps du 21 mars 1705, une enquête, des reproches, des petites quittances de paiement de capitations et autres droits, des extraits du registre aux curatelles de l'échevinage de Lille, des extraits du registre aux ordonnances de deniers et la sentence dont il est fait appel, rendue le 30 avril 1706. Le dossier contient ensuite 58 pièces fournies par l'opposante dont un inventaire, des défenses, des enquêtes, des positions... Une dernière série de 6 pièces concerne le procès incident entre Marie Thérèse Prévot "originairement opposante sur arrêt de corps alencontre de Jean Baptiste Toussain, et depuis demanderesse sur compulsoire" contre Pierre Becquet, demeurant à Lille, opposant (parmi les pièces : un inventaire, deux requêtes de Marie Thérèse Prévot des 10 et 16 septembre 1705 et la sentence déboutant la demanderesse de son compulsoire rendue par l'échevinage le 18 janvier 1706) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par arrêt de corps
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Toussaint Jean Baptiste | Marchand, clerc de bêtes | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Arrêtée et opposante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prouvost (Prévot) Marie Thérère | Soeur d'Alexis et Eloy Prouvost, avec qui elle a repris la petite boucherie de leur défunte mère | Bourgeoise | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Toussaint Jean Baptiste | Marchand, clerc de bêtes | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prouvost (Prévot) Marie Thérère | Soeur d'Alexis et Eloy Prouvost, avec qui elle a repris la petite boucherie de leur défunte mère | Bourgeoise | Lille |
