Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5702
Cote 8B1/ | 5702 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Commerce, métiers, corporations, stil des détailleurs de draps, passementiers, grossiers, merciers : paiement de droits sur les marchandises par les marchands étrangers en vertu des chartes des corporations de Valenciennes |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier extrêmement volumineux, composé 55 pièces (épaisses) cotées avec inventaire correspondant (manquent les A et B). |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétable, maîtres et suppôts du stil des passementiers, merciers et grossiers | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétable, maîtres et suppôts du stil des détailleurs de draps de la ville de Valenciennes | Valenciennes |