Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5702

Cote 8B1/5702
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommerce, métiers, corporations, stil des détailleurs de draps, passementiers, grossiers, merciers : paiement de droits sur les marchandises par les marchands étrangers en vertu des chartes des corporations de Valenciennes
Année de début1684
Année de fin1688
NotesDossier extrêmement volumineux, composé 55 pièces (épaisses) cotées avec inventaire correspondant (manquent les A et B).
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maîtres et suppôts du stil des passementiers, merciers et grossiers  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maîtres et suppôts du stil des détailleurs de draps de la ville de Valenciennes  Valenciennes

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