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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4275 | 0 | 1687 | 1688 | Portion congrue | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, des répliques, des tripliques, des lettres (notamment une lettre de Devos à son procureur mentionnant la cause des gens de loi de Wallon- Cappel, déboutés de leur action contre une demande de portion congrue), la déclaration des salaires, vacations et débours de Jean Buen |  | |
| 4268 | 0 | 1684 | 1692 | Reddition de comptes, obligation, rentes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 16 pièces sans cote ni inventaire, parmi lesquelles des placets, une liquidation par forme de récolement de compte, un compte en flamand (traduit), un intendit, une enquête numérotée 121 au dos (cotée n°90 à l'époque) | | |
| 4613 | 0 | 1688 | 1689 | Constitution de garant | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 22 pièces avec inventaires correspondants | | |
| 4476 | 0 | 1621 | 1623 | L'objet du litige est mal déterminé : restitution de cinq gerbes de blé et paiement d'une certaine somme "pour le picquetaige d'une mencaudée de terre" | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par l'intimé devant le Grand conseil de Malines et les pièces correspondantes : une procuration, la sentence de première instance du 1er mars 1621, la sentence confirmative de premier appel du 7 octobre 1622, une copie des lettres de relief d'appel, l'acte de défaut de l'appelant du 23 avril 1623 | | |
| 4474 | 0 | 1670 | 1671 | Objet mal déterminé (action en paiement d'une somme d'argent avec intérêts mais on ignore l'origine de la dette) | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel ( 4 octobre 1670) et les lettres de relief d'appel | Des lettres de relief d'appel du 11 novembre 1670 sur un grand parchemin avec un reste de sceau | |
| 4560 | 0 | 1699 | 1703 | Charge des décimateurs, entretien des batiments paroissiaux, réfection du toit de l'église de Quaëdypre | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un étiquet, une enquête | | |
| 4481 | 0 | 1584 | 1589 | Paiement du double droit seigneurial, vente par subhastation de la terre et châtellenie de Bouvignies | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces, la "requête par écrit" adressée par Deleval au Grand conseil de Malines le 14 juillet 1588 avec, en pièce jointe, un "extrait des procédures tenues en la gouvernance de Douai" (1584-1585 : procès entre Deleval et Pierre Etienne Psalmier, seigneur de Brimaigne, jugé en première instance par les hommes de fief du château de Douai et porté en appel à la gouvernance ; il a ensuite été décidé que le procès pendant à la gouvernance serait apporté au Grand conseil pour y être "vidé et terminé"), un "avertissement" pour le bailli du 21 avril 1589, 3 actes du rôle des 14 juillet 1588, 3 décembre 1588 et 8 février 1589, sur parchemin (le dernier acte indique que "le proces autrefois fait... par devant ceux de la gouvernance de Douay a esté et est receu comme proces par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male...") | | |
| 4091 | 0 | 1696 | 1704 | Impôts : dîme de pois blancs (pois de rame), exemption, prescription | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces fournies par les appelants, assez épaisses, cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la commission de relief d'appel, un écrit de "Torts et griefs", des répliques, un écrit intitulé "En décidant le procès conclu en droit...". Commission de relief d'appel sur parchemin, du 3 novembre 1696 avec reste de sceau. | | |
| 4473 | 0 | 1675 | 1676 | Exécution d'un contrat de mariage, dettes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4109 | 0 | 1688 | 1688 | Impôt, trouble à la possession d'un droit : exemption des impôts et maltôtes pour la bière brassée en la brasserie du béguinage accordéee par les comtes de Hainaut | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces cotées ou numérotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent l'enquête faite par Pierre Trainque, huissier exploiteur (6 septembre- 8 octobre 1688), un avis de jurisconsulte (avocat de Valenciennes) sur le résultat de cette enquête et différents titres produits par les demandeurs, Copie de lettres données par Philippe, duc de Bourgogne, à Bruges le 9 avril 1445 confirmant les exemptions du béguinage de l'Hôpital Sainte-Isabelle à Valenciennes (grand parchemin en trés bon état), un mémoire imprimé de 12 pages des "articles proposés au roy par les députéz du Magistrat de Valenciennes et les résolutionde de Sa Majesté couchées en marge d'iceux" du 9 mai 1677. | Sentence étendue du Grand conseil de Malines du 28 mars 1676 infirmant la décision rendue par l'échevinage de Valenciennes en faveur de Pierre Vilain contre maître Hubert Deschamps, chapelain du béguinage de Valenciennes | |
