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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
5281	0	1696	1698	Vente publique de biens meubles, obligations du clerc de la vente, retrait de la vente après exposition et début des enchères d'une petite armoire (escribanne)par le clerc, nouvelle vente publique : contestation par le dernier enchérisseur de la première vente, sentence rendue en sa faveur, contestation du paiement provisionnel du prix par l'adjudicataire de la deuxième vente	Dossier peu volumineux relatif aux biens de la dame du Hameau, comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la requête civile du 23 octobre 1697, une procuration donnée à Dubois, la réponse et des dupliques
5063	0	1685	1685	Propriété d'une pâture, paiement, accomodement	Dossier peu volumineux sans inventaire composé de 3 pièces : la copie du testament de Marguerite Le Boucq de 1692 et 2 actes d'accomodement des parties
6546	0	1700	1700	Administration de la succession de Chrétienne Fiévet, veuve de Mathieu Bonte, partage des biens provenant de sa maison mortuaire (Ascq)	Dossier peu volumineux sans inventaire contenant 10 pièces d'appel dont des étiquets et une enquête
4538	0	1696	1702	Impôts et taxes,exemption de dîmes pour la cense de Fontaine-au-Tertre	Dossier peu volumineux sans inventaire, contenant 7 pièces : deux étiquets et deux enquêtes, un procès-verbal de comparution, un placet, une assignation
15171	0	1699	1699	Religion réformée, Suspicion de fuite de protestants hors du royaume	Dossier peu volumineux, attaqué par l'humidité, composé de 10 pièces de procédure sans inventaire
5122	0	1685	1688	Fief, seigneurie d'Hellesmes, opposabilité d'une sentence définitive rendue par le conseil souverain de Mons entre les ascendants des parties, force de la chose jugée	Dossier peu volumineux, composé d'une liasse de 8 pièces, certaines endommagées, dont la requête, avec inventaire correspondant
4095	0	1691	1694	Spéculation sur le prix du froment, au préjudice du public	Dossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant non reliée, et 4 pièces isolées : une note du procureur général, les conclusions de Baralle, la sentence de première instance, du 13 décembre 1691, en double exemplaire.
7110	0	1680	1681	Voie de faits, saisie de chevaux pour paiement de dettes contractées envers les propriétaires de la cense soit l'abbaye de Saint-Amand, nullité de saisie sans titre	Dossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 21 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la requête du 12 octobre 1680, écrit de solution...
3860	0	1657	1662	Exécution d'un contrat de mariage : action de la veuve pour obtenir son douaire conventionnel et une provision en attendant la liquidation de la succession	Dossier peu volumineux, composé de 10 pièces cotées , produites en appel par l'appelant, avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence du 24 novembre 1656 dont il est fait appel
5648	0	1686	1688	Indéterminé	Dossier peu volumineux, composé de 2 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Barthélémy Van Melle, la commission de relief d'appel du 27 juillet 1686 et une autre commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 31 décembre 1686 (la sentence de première instance a été rendue le 25 mai 1686). La pièce volante indique que le 31 mai 1688, "les procureurs Lerberghe et Vanmelle ont dit qu'il n'est pas besoin de faire joindre les pieces de premiere instance de ce proces, ny d'en faire raport, que la decision des autres proces pendans entre les mesmes parties servira de decision pour celuy-cy"

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