Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 421 à 430 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11700016941694Bail, ferme, rente seigneurialePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11701016851690Frais de justice, restitution, détermination des salaires du procureur dus ou non Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
11702017031703Infraction. Auxiliaire de justice, amende pour contravention au droit de contrôlePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11703016821683Prison, responsabilité des clercs, emprisonnement du chanoine pour sa gestion de l'abbaye de Saint-AmandPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11704016831684Animaux, Servitude, pâture de bestiauxPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11705016881688Santé, médecin,frais médicaux, paiement du soin d'une maladie vénériennePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le mémoire instructif des maladies vénériennes du sieur d'Huberlant Voir
11707016961697Paiement des droits de saisie réellePetit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11708016921692Auxiliaire de justice, "Compulsion" d'un greffier (le contraindre à délivrer l'expédition d'un acte dont il a la minute)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11709016831683Exemption de droits de déport et consignation (pour achat d'un terrain à Becquerelle)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11710016841684Succession, partage successoralPetit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

logos