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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11384016801680Impôts et taxes, assiette, non déclaration de plusieurs unités de terreDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure, sans inventaireVoir
9178017141715Impôts et taxes, assiette des tailles à Ennetières-en-Weppes présentation de comptes excessifsDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
30479016881690Impôts et taxes, Animaux,Paiement de la dime de sang, montant de la dîme des moutons2 liasses reliées de 10 et 15 pièces : pièces de première instance dont la requête introductive d'instance du 28 juillet 1688, une copie de la sentence du 11 mai 1690 frappée d'appel et plusieurs inventaires dont un inventaire des pièces apportées au greffe du parlementVoir
30431016241629Impôts et taxes, Animaux, Impôt sur les bêtes aux pieds fourchus3 pièces reliéesVoir
7014016811701Impôts et taxes, adjudication du bail à ferme des impôts des brandevins à CourtraiDossier volumineux, comprenant une première liasse de 69 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une seconde de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appelVoir
9340017001700Impôts et taxes, achat d'un cheval, paiement du droit de cinquantième denierDossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces avec deux inventaires.Voir
7848016961703Impôts et taxes sur les terres de Crèvecoeur et les censes de VaucellesDossier volumineux, sans inventaire, contenant 110 pièces parmi lesquelles des étiquets et des enquêtes, des extraits de nombreux registres de comptes de perception d'impôts. Procureur : Ballenghien. Voir
28389017031705Impôts et taxes : taille à ObiesPetit dossier de 4 pièces d'enquête en appel et une supplique de 1705 afin que jour de l'audition des témoins soit fixé, la commission de la cour délivrée au prévôt de Bavay pour diligenter l'enquêteVoir
5511016781678Impôts et taxes : paiement du droit sur la bièrePetit dossier de 12 pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : les enquêtes du demandeur des 10 novembre 1694 (au village de Mechelen) et 26 novembre 1694 (au village de Petegem). Des pièces en flamand avec traductionVoir
4778016511653Impôts et taxes : paiement de droits sur les pièces de vin à CambraiDossier assez volumineux en bon état, composé de 25 pièces de première instance (de la requête introductive d'instance à la sentence dont il est fait appel) avec inventaire correspondant dressé le 31 mai 1653 dont des extraits de comptes de l'impôt sur le vin rendus aux députés ordinaires des Etats de Cambrai et du CambrésisVoir

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