Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5468

Cote 8B1/5468
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, opposition au recouvrement des tailles, saisie de deux chevaux
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, un avis d'avocat, une copie d'une requête adressée à l'intendant Voysin
Pièces remarquablesDéclaration du roi portant défense de saisir les bestiaux, vérifiée en Parlement le 20 janvier 1690 (recopiée à partir d'un ouvrage imprimé "chez guillaume Desprez, imprimeur et libraire ordinaire du roi... MDCXL")
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Poilvache


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bernier JacquesPropriétaire d'une petite cense, terre d'AssesseCapitaineEcuyerMaillen (Assesse)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joyeux PhilippeCollecteur des tailles d'AssesseAssesse

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