Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5468
Cote 8B1/ | 5468 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts et taxes, opposition au recouvrement des tailles, saisie de deux chevaux |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, un avis d'avocat, une copie d'une requête adressée à l'intendant Voysin |
Pièces remarquables | Déclaration du roi portant défense de saisir les bestiaux, vérifiée en Parlement le 20 janvier 1690 (recopiée à partir d'un ouvrage imprimé "chez guillaume Desprez, imprimeur et libraire ordinaire du roi... MDCXL") |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Poilvache
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bernier Jacques | Propriétaire d'une petite cense, terre d'Assesse | Capitaine | Ecuyer | Maillen (Assesse) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Joyeux Philippe | Collecteur des tailles d'Assesse | Assesse |