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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13985017011702Infraction. Lettre de rémission pour l'homicide de Georges de Wilde, maître des postes à Menin, évasion de l'accusé avant l'entérinement des lettresDossier de 43 pièces dont un jugement avant dire droit sur l'entérinement des lettres, lettre de l'accusé expliquant son évasion et sa sortie du ressort du parlement, informations, requête de Jean Duplessis pour l'obtention des lettres de rémission, correspondance de Ladislas de Baralle, procureur général et Dugué de Bagnol, intendant Voir
24214416111611Infraction. Malversations et abus commis par le Magistrat de ValenciennesUne pièce unique contenant l'enquête pour Hovines (août 1611)Voir
16556016881688Infraction. Malversations, concussion, vols en temps de guerre, application de l'ordonnance de 1670Dossier volumineux de 75 pièces dont l'ordonnance de la Gouvernance dont il est appelé et l'arrêt du Parlement du 27 juillet 1688, la sentence de la Gouvernance du 27 août 1688 Voir
16220016951697Infraction. Maraudage de cuivre par des soldats, séquestre de cuivre à partagerDossier assez volumineux de 63 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (de nombreuses pièces en flamand traduites) Voir
16547216981698Infraction. Menace au coûteau et injures pour refus de donner à boireLiasse de 11 pièces Voir
17108017101710Infraction. MenacesDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire Voir
13287016811681Infraction. Menaces et injuresDossier composé de 21 pièces avec inventaireVoir
13410016971699Infraction. Menaces et injures, saisie de chevauxDossier peu volumineux de 16 pièces, dont étiquet et enquête Voir
13868016901690Infraction. Négligence dans la conservation des bois et poursuite d'un voleur, malversation, délation (Walincourt)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées sans l'inventaire correspondant Voir
164931216791679Infraction. Négligence, évasion de la prison de Douai d'un gendarme, accusé de désertion (falsification de congé) Dossier de 7 pièces, avec interrogatoires des autres prisonniers Voir

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