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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11181 | 0 | 1667 | 1667 | Impôts et taxes, condamnation au paiement d'un droit de dîme (Anneux) | 5 pièces sans coté ni inventaire | ||
27419 | 0 | 1652 | 1654 | Impôts et taxes, compagnies bourgeoises de Cambrai, franchise accordée par les Etats de Cambrésis sur les bières et vins, exemption de Maltôte, trouble dans la jouissance de cette exemption | Dossier de 13 pièces en une liasse avec la supplique des capitaines des compagnies bourgeoises du 23 décembre 1652, duplique du Magistrat | ||
6355 | 0 | 1701 | 1702 | Impôts et taxes, communauté de métier, batelier, navigation et transport de fumier par bateaux à Lille, refus de payer un prétendu nouveau droit | Dossier assez volumineux contenant deux liasses et 5 pièces volantes. La première liasse réunit 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 9 septembre 1701, un mémoire pour les demandeurs intitulé "En décidant le différent...", la copie d'une sentence rendue en faveur de Lazare Boidin contre les syndics des bateliers le 22 octobre 1700 et un autre mémoire pour les demandeurs. La deuxième liasse renferme 7 pièces fournies par les opposants. Parmi les autres pièces, on signalera la sentence du 2 mars 1702 dont il est fait appel. Procédure : l'assignation à venir assister à la clôture du sac de procédure avant son envoi au parlement de Tournai | ||
12631 | 3 | 1715 | 1715 | Impôts et taxes, Collecte de taille, mouvance et relèvement de terres (terroir de Thun) | 2 pièces | ||
28287 | 0 | 1676 | 1676 | Impôts et taxes, collecte de la taille à Saint Sauveur châtellenie d'Ath | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par les échevins de St Sauveur dont un registre des cotisations à la taille de juillet 1676 | ||
13753 | 0 | 1711 | 1711 | Impôts et taxes, Charge des tailles, tonlieu pour des terres inoccupées | Dossier de 18 pièces | ||
6593 | 0 | 1670 | 1672 | Impôts et taxes, brasserie, privilèges et exemptions fiscales (possibilité de faire moudre son grain et brasser sans payer à Douai), délivrance d'un "billet croisé" | Petit dossier contenant 2 liasses avec chacune un inventaire : une liasses de 5 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs. Parmi les pièces se trouve la requête du 26 mars 1670 | ||
11936 | 0 | 1699 | 1699 | Impôts et taxes, brandevins, vins et alcool | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
28599 | 0 | 1683 | 1690 | Impôts et taxes, Brandevin | Petit dossier en une liasse des pièces de l'appel fournies par l'appellant dont la procuration à Ballenghien, l'écrit de contre-emploi des pièces de première instance | ||
28361 | 0 | 1706 | 1706 | Impôts et taxes, assiettes de la taille ordinaire ou extraordinaire, imposition de bois appartenant au chapitre de Tournai au village de Wavrechain | 1 pièce : pv de comparution |