Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6914

Cote 8B1/	6914
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Impôts et taxes, perception de la dîme (d'oignons, pois, fèves...) sur les jardins du faubourg de Fauroeulx
Année de début	1694
Année de fin	1697
Notes	Dossier volumineux contenant 61 pièces de première instance dont : un inventaire ; la requête du 28 septembre 1694 ; les répliques ; des enquêtes ; des reproches ; des salvations ; une copie du bail de la dîme ; un écrit de solution ; un placet des demandeurs avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement de Tournai dans une espèce similaire (arrêt du 25 octobre 1696 entre les abbés et religieux de Saint-Saulve et Daniel Bayart, marchand à Valenciennes) et un avertissement des demandeurs avec, en pièce jointe, un cartulaire des terres labourables, prés et pature gisant au terroir et échevinage de la ville du Quesnoy. L'inventaire ne mentionne pas de sentence. A la fin de l'inventaire il est indiqué : "Les pièces reprises au présent inventaire y sont jointes et envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournay par le greffier du bailliage du Quesnoy le 26 octobre 1697"
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Juridictions

Première juridiction: Bailliage du Quesnoy

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Farbu Adrien		Fermier de la dîme des religieux d'Haspres		Le Quesnoy
Petit Jean		Pasteur de Jolimetz, déserviteur de la cure de Fauroeulx		Jolimetz
Prévôt et religieux d'Haspres	Collateurs des cures du Quesnoy et Fauroeulx			Haspres

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Huvelle Michel			Bourgeois du Quesnoy	Indéterminé
Héritiers et veuves de Jacques Derombies et Pampon	Prenant fait et cause pour Michel Huvelle			Indéterminé

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