Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5662

Cote 8B1/5662
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, perception de la dîme sur la commune de Prisches
Année de début1699
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux contenant 7 pièces non cotées, sans d'inventaire. Parmi ces pièces : un étiquet et une enquête. La requête a été présentée le 14 août 1699
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coignet DenisCuré de Saint-Roch à Paris, abbé commandataire de l'abbaye de Saint-Etienne de FresmyDocteur de la SorbonneIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur et religieux de l'abbaye de Fesmy  Fesmy-le-Sart

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