Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4271 à 4280 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13743016921692Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerreDossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire Voir
16572416711671Infraction. Déplacement du témoin posé par le géomètre et augmentation de la mesureTrois pièces (information, récolement, confrontation) Voir
15652017141715Infraction. Dommages et intrêts demandés pour des coups et blessuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
16912017141714Infraction. DuelDossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure sans inventaireVoir
24360017021702Infraction. DuelLiasse de 5 pièces contenant l'information réalisée par le prévôt de l'armée de Flandres sur le duel survenu entre Persée et Renonval en vue de la réalisation du procès par le parlement en première instance (volonté du Roi)Voir
17209017131713Infraction. DuelDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
17352017111711Infraction. DuelDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaireVoir
17376017111711Infraction. DuelDossier de 18 pièces cotées sans inventaireVoir
24150017141714Infraction. DuelDossier composé d'une vingtaine de pièces dont le réquisitoire à fins d'informer (16 mai 1714), l'information (22 mai 1714), le récollement (23 mai 1714), l'enquête faite par le comte de Boistel, commissaire des guerres et police des troupes qui tiennent garnison dans la ville de Bouchain (30 avril 1714), une lettre de Voisin adressée au Premier président Pollinchove exposant que comme les juges du conseil provincial de Valenciennes ont déjà instruit cette affaire le parlement doit arrêter les poursuites les laisser achever (28 mai 1714)Voir
24172017111711Infraction. DuelPetit dossier contenant 3 pièces : la plainte avec demande de permission d'informer du 12 octobre 1711 ; l'information faite par le conseiller de Mullet le 13 octobre 1711 ; un acte de saisie des biens du sieur des RochesVoir

logos