Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24643
| Cote 8B1/ | 24643 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Infraction. Demande de dommages et intérêts pour coups et blessures ; remboursement des frais médicaux, frais de garde, et compensation de l'incapacité de travail consécutive aux violences subies |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Dossier en bon état général composé de 11 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du rôle et registre plaidoyable des prévôts et échevins de la ville et terre de Saint-Amand (mai 1682-novembre 1683) contenant, in fine, la sentence du 19 novembre 1683 avec mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée ; une requête adressée par Pierre et Mathieu Bouchart aux prévôt et échevins de la ville et terre de Saint-Amand le 13 décembre 1679 pour obtenir la garantie d'être laissé en liberté moyennant l'engagement pris par leur père de payer les dommages et intérêts auxquels seront condamnés ses fils ; l'enquête testimoniale de Fouret du 6 novembre 1680 ; les reproches présentés par Pierre et Mathieu Bouchart le 6 septembre 1683 ; les salvations pour Jean Fouret du 4 avril 1683 ; la plainte du procureur d'office mentionnée au procès (25 août 1679) et l'information commencée en conséquence (25 août 1679-18 septembre 1679) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de fief de la cour féodale de Saint - Amand
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Fouret (Fouré) Jean | Père de Nicolas Fouret | Saint-Amand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bouchart Jean | Père de Mathieu et Pierre Bouchart, auteurs des coups et blessures | Saint-Amand |
