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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27975016921693Succession, droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre enfants d'un premier lit et d'un second lit, coutume du CambrésisDossier en une liasse des pièces de premières instance avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de donation sur parchemin, pièces d'enquête...Voir
27780016881700Succession ( de Marie Houcke), testament, contestation par les héritiers d'un legsDossier en une liasse des pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive en flamand et traductionVoir
27667016991699Procédure extraordinaire (criminelle), coups et blessures suite à une dispute à propos du vagabondage de poulains sur des censes à HamelDossier en une liasse des pièces de l'information menée devant la Gouvernance, interrogatoires, attestation du chirurgien...Voir
27839016991699Procédure criminelle, protestants relaps,religionnaires, sortie illicite du royaume (absence de passeport), arrestations à ValenciennesDossier en une liasse de pièces appartenant au procureur général Baralle et regroupant plusieurs accusés. Pour l'ensemble des accusés : réquisition pour désigner un conseiller commissaire, copie de la lettre de Barbézieux demandant le transfert de Valenciennes à Tournai des prisonniers, copie de la déclaration de Coignard aux échevins de Valenciennes, un état des particuliers détenus dans les prisons de Valenciennes suspectés d'être relaps : Marie Ségournay, Anne Ségournay, Marthe Couay, Marie Pronnier, Jean Philippe Roblot Pour le nommé Coignard : interrogatoires, copie de la lettre du secrétaire d'Etat Barbézieux, supplique de l'accusé pour poursuivre son voyage, autorisation du procureur d'élargir l'accusé et de le renvoyer à RouenVoir
28243017031706Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de rouage sur les terres du marquisat de Trelon, droit de brasser (bières) des particuliers à Eppe-Sauvagedossier en une liasse de 22 pièces avec inventaire dont la requête introductive, extraits des chartes du Hainaut, applicata des titres justifiant les prétentions, la sentence de l'office du 18 novembre 1706Voir
28227016991699Auxiliaire de justice, notaire, application de l'Edit de 1675 sur la passation des actes et contrats, monopole des notaires, établissement des inventaires après décès par l'échevinage de LallaingDossier en une liasse de 21 pièces versées par le notaire dont sa requête introductive, la procuration délivrée à leblon, extraits de l'édit... Voir
28288017041705Adjudication de la ferme de la petite bière à Douai, Dettes, Caution, failliteDossier en une liasse de 20 pièces fournies en première instance (jusqu'aux quadrupliques) par le défendeur avec inventaire Voir
25474016791687Dîme dans l'étendue du village d'Aubigny-au-Bac, revendication de possession contre le seigneur du lieu, demande de restitution en entierDossier en une liasse de 16 pièces versées par les religieux dont la procuration donnée à Ballenghien, la requête introductive, un extrait des privilèges de l'abbaye, un arrêt interlocutoire de 1684, avertissement, extrait de compte avec 5 inventairesVoir
28779017111713Impôts et taxes, tailles réelles sur une ferme au village de Nomain, opposition à la saisie -exécutionDossier en une liasse de 15 pièces avec inventaire dont la requête introductive, les billets de rôles de la taille et des vingtièmes du village de Nomain de 1711Voir
25930016881696Sous-fermage du domaine de la terre d'Avesnes, prairies du château de Sassogne, refus de modération des loyersDossier en une liasse de 14 pièces avec le libel introductif du 23 mars 1688, étiquets, pièces d'enquêtes, l'acte d'appel du 19 avril 1696Voir

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