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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7157016821683Dettes commerciales : non paiement de la vente et livraison de sel, conjoint survivant, dettes successoralesDossier de 5 pièces avec inventaire dont requête (en partie déchirée), réponse, réplique, dupliqueVoir
7681017041704Conflit à propos des recettes de la vente des offices de contrôleur des receveurs des épices, violences et voie de fait, arrestation "tortionnaire"Une liasse de 19 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 8 janvier 1704, les écrits de réponse de Van Minne et Bigos, des répliques, une requête de Vanmine à l'intendant Dugué de Bagnols pour obtenir le renvoi de sa cause devant lui, des dupliques de Bigos, un exemplaire imprimé de l'édit de mars 1703 portant création d'un conseiller contrôleur des receveurs et payeurs de épices et un avertissement pour Jacques François "demandeur aux fins de sa requête du 8 janvier 1704 par devant messieurs de la Verdure et Bécuau, conseillers du Roÿ en sa cour de Parlement de Tournay, juges arbitres choisis en cette cause par les parties"Voir
9258016871687Contestation d'une ordonnance de deniers, lettres de changeDossier de 26 pièces avec deux inventaires pour chacune des parties. Procuration faite à du Belarbre.Voir
10129016971697Paiement de dépenses de bouche et autre en tant que pensionnaireDossier assez volumineux en assez bon état (des pièces rongées ou salies) de 31 pièces cotées avec deux inventairesVoir
10768016601683Recouvrement de créanceDossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire Voir
13619016041607Succession, partage des biens de Deny de Marville67 pièces sans cote ni inventaire Voir
15616016561662Paiement d'une livraison de vin par lettre de changeDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire Voir
16215017011705Vente par décret de terre situées à Zuydschote puis revente des biens, droit de retrait, contournement de la coutume pour éviter les droits seigneuriaux et les droits d'adhéritance pour la seconde venteDossier de 24 pièces dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs Voir
28282016871687Succession, droit du conjoint survivant, effets du contrat de mariage sur les droits de la femme restée veuve, coutume de Lillecontrat de mariage de Michel Lamblin, tavernier et marchand de chevaux au faubourg des malades à Lille et Simonne Vastant de 1672, la sentence étendue de la salle de Lille du 17 mai 1687 avec mention d'appelVoir
30846016951697Exécution d'une convention, obligation de livrer du tabac au prix convenu par le "contrat en arrière bail d'une partie de la ferme"7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 23 juillet 1695 et la sentence rendue par la gouvernance le 31 janvier 1697 déboutant les demandeursVoir

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