Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27213
Cote 8B1/ | 27213 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Petit dossier de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de l’appelant et les pièces afférentes dont la procuration pour Ballenghien, la commission de relief d'appel, une solution et une ordonnance de fournir. Les pièces ne pouvant déterminer l'objet du litige mais les parties et les juridictions étant les mêmes que le dossier 8 B 1 / 27199 l'objet du litige a été repris de ce dossier. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Peru Matthieu Louis | Censier | Fressies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Vis Jacques | Ménager | Fressies |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Peru Matthieu Louis | Censier | Fressies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Vis Jacques | Ménager | Fressies |