Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27213

Cote 8B1/27213
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de l’appelant et les pièces afférentes dont la procuration pour Ballenghien, la commission de relief d'appel, une solution et une ordonnance de fournir. Les pièces ne pouvant déterminer l'objet du litige mais les parties et les juridictions étant les mêmes que le dossier 8 B 1 / 27199 l'objet du litige a été repris de ce dossier.
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peru Matthieu LouisCensierFressies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vis JacquesMénagerFressies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peru Matthieu LouisCensierFressies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vis JacquesMénagerFressies

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