Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27214

Cote 8B1/27214
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFabrication de la bière, moulin, mouture en nature et non en argent, nantissement du droit de mouture à Douai
Année de début1668
Année de fin1689
NotesDossier très volumineux contenant cinq liasses en bon état général. Une première liasse avec un inventaire contient des pièces produites en première instance dont la requête de Pierre François Warengien, un verbal produit par le procureur de Claude Dampto, une enquête d'une trentaine de folios, et des reproches des demandeurs. Une deuxième liasse avec inventaire contient d'autres pièces produites en première instance dont des répliques des demandeurs, divers attestations d'habitants de Douai, des requêtes présentées au corps des brasseurs de Douai, des extraits du registre aux édits politiques de Douai, des répliques des demandeurs et divers autres écrits des demandeurs. Une troisième liasses sans inventaire contient essentiellement des copies d'actes s'étalant entre 1483 et 1672. Une quatrième liasse du même type que la précédente contenant des actes s'étalant entre 1568 et 1628 dont des extraits du registre aux dictums de Douai, des extraits du registre aux dénombrements de la prévôté de Douai. Une cinquième liasse avec un inventaire des pièces fournies devant le conseil souverain par les intimés dont essentiellement des récapitulatifs des pièces et arguments présentés au cours des instances précédentes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rantre RobertBrasseurBourgeois de DouaiDouai
Warengien Pierre FrançoisBrasseurBourgeois de DouaiDouai
Hardy CharlesBrasseurBourgeois de DouaiDouai
Warengien Pierre CharlesBrasseurBourgeois de DouaiDouai
Castelain IsabeauVeuve de Philippe le SimonBrasseuseBourgeoise de DouaiDouai
Ardichant AntoinetteVeuve de François WarengienBrasseuseBourgeoise de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dampto ClaudeFermier du moulin au BrayDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dampto ClaudeFermier du moulin au BrayDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warengien Pierre FrançoisBrasseurBourgeois de DouaiDouai
Warengien Pierre CharlesBrasseurBourgeois de DouaiDouai
Hardy CharlesBrasseurBourgeois de DouaiDouai
Castelain IsabeauVeuve de Philippe le SimonBrasseuseBourgeoise de DouaiDouai
Ardichant AntoinetteVeuve de François WarengienBrasseuseBourgeoise de DouaiDouai

Troisième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dampto ClaudeFermier du moulin au BrayDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warengien Pierre FrançoisBrasseurBourgeois de DouaiDouai
Warengien Pierre CharlesBrasseurBourgeois de DouaiDouai
Hardy CharlesBrasseurBourgeois de DouaiDouai
Castelain IsabeauVeuve de Philippe le SimonBrasseuseBourgeoise de DouaiDouai
Ardichant AntoinetteVeuve de François WarengienBrasseuseBourgeoise de DouaiDouai

logos