Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27224
| Cote 8B1/ | 27224 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Au principal : Transport par bateau, paiement du voyage. Procédure incidente : effet suspensif de l'appel, sentence privilégiée |
| Année de début | 1701 |
| Année de fin | 1701 |
| Notes | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire fourni par le défendeur et les pièces afférentes dont la procuration, une copie de la requête d'appel, la réponse à la requête d'appel par le défendeur, des répliques du demandeur et des dupliques du défendeur. Les pièces fournies ne sont pas celles d'appel, on ne connaît pas d'ailleurs la juridiction d'appel, mais les parties s'opposent devant le juge de première instance sur les effets de l'appel. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Rasemont Philippe | Boulanger | Bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Hermand Nicolas | Batelier | Indéterminé |
