Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27219

Cote 8B1/27219
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité d'une garde (sans autre précision)
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration de l'appelante, les lettres de relief d'appel, un écrit de grief et des actes du rôle.
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Juridictions


Première juridiction: Avoué et échevins de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Heere MarieVeuve d'Henry de CaeleBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soenen Marie CatherineVeuve de Guislain de HeereBailleul

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Heere MarieVeuve d'Henry de CaeleBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Soenen Marie CatherineVeuve de Guislain de HeereBailleul

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