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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11218 | 0 | 1691 | 1691 | Conflit de voisinage, écoulement des eaux d'une fosse sceptique ("aisements") dans la cave du voisin après travaux de comblement | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet, deux enquêtes et l'enveloppe (n°29) |  | |
| 9830 | 0 | 1691 | 1692 | Inexécution contractuelle, non délivrance d'un acte authentique pour la vente de terres. Demande incidente de restitution des fruits perçus depuis le décès du vendeur | Dossier contenant 43 pièces de première instance avec deux inventaires | | |
| 28213 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure incidente, succession de Marie Heriguer et Jaspart Heriguer, degrés de parenté successibles, clauses testamentaires contraires, nullité de l'enregistrement du testament, fidéicommis coutumes de Douai | Petit dossier en mauvais état, bords rongés d'humidité, d'une procédure principale relative à la succession Heriguer, le dictum de la cour joint (3 aout 1711) renvoie les parties devant la gouvernance. | | |
| 31012 | 0 | 1691 | 1691 | Désobéissance aux ordonnances du parlement, fautes commises dans l’instruction du procès fait au sujet de l’homicide de Jacques Manesse | 20 pièces | | |
| 8552 | 0 | 1691 | 1691 | Charge des dommages causés par l'inondation d'une cense (La Bouverie) par les eaux de la Lys, charge de l'entretien des rivières | Dossier assez volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire dont Une carte figurative coloriée du cours de la Lys (sans légende). Un schéma explicatif des différentes terres | Plan de la rivière de la Lys | |
| 26683 | 0 | 1691 | 1693 | Coups et blessures à sang coulant, dommage et intérêts, amende de fol appel | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les pièces de première intance, à savoir : la requête du demandeur (1691), plusieurs extraits du registre aux causes de l'office de la terre et pairie d'Avesnes, un certificat de chirurgien, une enquête et la sentence dont il est fait appel, et également des pièces d'appel : une requête d'anticipation de l'intimé, une ordonnance de servir de griefs et un écrit de réponse aux griefs de l'appelant | | |
| 6646 | 0 | 1691 | 1694 | Droit des biens, rescision pour lésion,restitution en entier,remboursement d'une rente | Dossier assez peu volumineux contenant 2 liasses de pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire. La première liasse réunit 5 pièces fournies dans le procès contre le baron de Roisin dont une réponse et une duplique. La seconde liasse renferme 16 pièces fournies à l'occasion du procès poursuivi contre la comtesse de Cruyshautem dont un avertissement communicatif, des contredits et plusieurs pièces en flamand avec traduction | | |
| 26086 | 0 | 1691 | 1692 | Succession, propriété, fief, jouissance et possession, restitution des fruits | Dossier en bon état général d'une quinzaine de pièces dont un inventaire produit par le plaignant, sa requête du 29 mai 1691, un écrit de fournissement du défendeur, une requête de commision réquisitoriale du plaignant, un inventaire des titres du plaignant, un autre des titres du défendeur, un extrait du registre des plaids de la cour féodale de Trith et Maing | | |
| 27854 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide, complicité, décès après une bagarre dans un cabaret à Nomain impliquant deux militaires | Dossier de deux pièces : l'interrogatoire sur la selette de Jean pottier condamné aux galères pendant trois ans, les réquisitions du procureur général Pollinchove visant à réformer la sentence et à appliquer la même peine que celle du frère, auteur : pendaison, exposition sur les fourches patibulaires, confiscation des biens. Au dos des réquisitions, il est indiqué : confirmé par arrêt du 12 février 1691. | | |
| 27855 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), insultes et coups entre voisins à Saint-Amand, dénonciation d'un pseudo complot impliquant le greffier et le procureur d'office | Dossier de 6 pièces dont la supplique de l'appel,un écrit de griefs, interrogatoire sur la sellette, requisition du procureur général Pollinchove | |
